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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc4
25 novembre 2004
25 novembre 2004
recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a954
7 juin 2007
7 juin 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielle2ème chambre section C
66878cfa05d6f7f678d49348
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP DE NIMES 08 novembre 2023 RG :23/00437 [W] C/ Commune DE [Localité 6] Grosse délivrée le à SELARLLamy-Pomies Richaud SCP REY GALTIER
Source officielleChambre 3-1
63d37961d1bc2605de4b45a1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
RG 19/13762 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ3U [N] [I] Société AXIALEASE C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [E] [L] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle1ere Chambre
6031daa6116009ae8a748dbc
19 juin 2018
19 juin 2018
Maître Philippe Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL SFNL [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c5
24 mai 2016
24 mai 2016
Ils se présentaient au centre équestre le jour dit et trouvaient sur place Monsieur Gauthier X..., palefrenier, et Madame Chloé C..., stagiaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ef
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de VICHY, décision attaquée en
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a4
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89283
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893ff
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d2
1 février 2007
1 février 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d3
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de DIJON, décision attaquée en date du 30 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
Doyen des juges d'instruction pour faux et usage de fauxc/Monsieur Y
6253ca43bd3db21cbdd8a812
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l' appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b534
3 mai 2007
3 mai 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AURILLAC, décision attaquée en
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d0e
19 janvier 2006
19 janvier 2006
L'HOSTIS, avocat INTIMÉES : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MARIA CHAPDELAINE, représenté par son syndic l'Agence Quimpéroise de Gestion 6 bis rue de Douarnenez 29000 QUIMPER représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d73
26 février 2004
26 février 2004
Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 FEVRIER 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
28 novembre 2007
AXA FRANCE IARD ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES IARD ... 75001 PARIS représentée par Me GAUTIER-LHERMITTE, avoué assistée de la SCP BESSY & GABOREL, avocats INTIMÉS : Monsieur Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MAURIAC, décision
Source officiellePage 8 sur 43