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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506598_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Peshanski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2527073_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Peschanski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305661_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Peschanski, enregistré le 13 avril 2023, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209523_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B I, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants HK G D et J C, représentée par Me Peschanski
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04400_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, représenté par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 septembre 2022 en tant que la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302922_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402134_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A C, représentée par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC004289105
23 septembre 2014
23 septembre 2014
to the applicants as just satisfaction: 4,000 euros (EUR) to Mr Kostousov, EUR 6,250 to Mr Galkin, EUR 25,000 to Mr Rudenko, EUR 7,250 to Mr Khozyainov, EUR 5,938 to Mr Peschanskiy
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01013_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 2 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2424272_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de la délivrance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02058_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B, représenté par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211284 du 9 janvier 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315217_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520120_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représentés par Me Peschanski, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, aux autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604947_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106363_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés le 2 juillet 2021, Mme H G, représentée par Me Flora Peschanski, demande au tribunal :
Source officielleJuge unique 1
DTA_2308199_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C B , représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514674_20250827
27 août 2025
27 août 2025
D A, représentés par Me Peschanski, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, aux autorités consulaires
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00718_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B, représenté par Me Peschanski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielle8ème Chambre
DTA_2005226_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2020, Mme D B, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2307407_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 8 sur 11