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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372539cd5801467741c006

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c11e

Cassation

5 septembre 1990

5 septembre 1990

Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419246

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Diémer, Malibert, Guth, Alphand conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d81

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b561

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9ab

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c91a

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

RIS, en date du 7 février 1990 qui, dans l'information suiviec/Honorine X

6137254ecd5801467741ca14

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf7b

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d101

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6bc

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8a6

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me Spinosi, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9b1

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bb94

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcda

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd55

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bded

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf17

Cassation

6 septembre 1990

6 septembre 1990

Pelletier, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c026

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c027

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle

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