pourvoir ; "aux motifs que le certificat médical du 24 septembre 1993 avait fait état d'une déchirure linéaire récente de un centimètre de longueur dans le sillon séparant la grande lèvre de la petite

X... aurait vaincue en lui prenant la tête constituent à son égard des charges suffisantes permettant de retenir le crime de viol, une fellation imposée à une petite fille étant constitutive d'un viol

Dellevedove ; - et les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant Mme B... A..., absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit qu'il y a lieu d'accuser X... d'avoir, au cours de l'année 1988, par contrainte, violence ou surprise, commis un acte de pénétration

connotation sexuelle à de tels gestes ; que ces dénégations partielles sont contredites par des accusations détaillées, réitérées après confrontation, portées par Y... dont aucun élément objectif ne permet

Roland Y..., auquel elle était très attachée et écartant catégoriquement son grand-père maternel ; - l'étude des procès-verbaux d'audition de l'enfant qui permet de s'assurer que sa mère Mme Anne-Christine

J. expliquaient que l'enfant leur avait confié la description des sévices qui lui avaient été imposés, notamment une pénétration ou tentative de pénétration anale; que J.

Par lettre du 15 septembre 2017, la société Pelicot a résilié le contrat. 3.

soeur, elle n'avait pas subi de pénétrations ; Et qu'Emma D... se souvenait d'avoir été surprise de constater que son amie continuait à dialoguer par messagerie électronique avec son ancien babysitter

un petit four et une plaque de cuisson ainsi qu'un réfrigérateur et d'une petite salle d'eau avec douche lavabo et cabinet de toilette dans un angle ; que le reste du cabanon était équipé de deux lits

X... est maire de [...][...] et député des Hauts-de-Seine ; qu'Isabelle X... est adjointe au maire de Levallois-Perret ; que M.

que la rédaction de la troisième question qui vise la qualité "d'ascendant ", c'est-à-dire une catégorie juridique, sans préciser le lien de parenté concret de l'accusé avec la victime prétendue, ne permet

faits mais qu'il convient de souligner qu'il a reconnu être parti en compagnie de Nicolas B... le 11 décembre 1990 vers minuit à la suite d'un appel de Mme X... amie de Stéphane Z... à la recherche du "petit

que la question susvisée qui se borne à reproduire la définition abstraite de l'article 222-1 du Code pénal sans comporter aucune précision quant aux éléments moral et matériel de l'infraction, ne permet

; - Roger X... niait avoir touché sa petite-fille Sarah, comme il le fera toujours dans la suite de la procédure, sans élever la voix, déclarent les personnes présentes, contrairement à son habitude ;

Pierre Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme B..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Pelleteries et fourrures de Paris, défendeurs à la cassation ; Mme B..., ès

Y..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la société Chaussures Pellet, en liquidation des biens, dont le siège social est Zone Industrielle de l'Abbaye à Pont Evêque (Isère), en cassation d'un arrêt

[N] avait reçu l'ordre formel de manipuler la mini-pelle mécanique à l'origine de son accident ; qu'en statuant ainsi sans avoir recherché si l'employeur qui avait laissé librement accessible à tous ses