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73 903 résultats pour « Paul LE FEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794de59ba5988459c48b67

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

de ses ascendants et de ses descendants participant à l'exploitation ou y ayant participé effectivement au cours des cinq années antérieures au décès ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Reims, 12 février

Source officielle

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CC

cr

613725bdcd58014677420287

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 27 mars 1998, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à 12 amendes de 8 000 francs chacune et a

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17410ecdc6046d47261c57

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE CLOS DE LA FERME 13 RUE DE MANDRES -1 6 RUE PAUL DOUMER - 94520 PRIGNY SUR YERRES C/ [B] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd13

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 février 1993) que M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742744d

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

déclassification d'informations contenues dans des documents, il n'en demeure pas moins que, quelle que soit sa formulation, l'avis du Premier ministre rendu le 13 juin 2003 indiquait clairement que " Paul

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424045

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Paul, - X...

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aeb

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2003, qui, pour abus de la faiblesse d'une personne démarchée, a condamné, le premier, à 6

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237fa

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

. ; "aux motifs que, dans un premier temps, devant les gendarmes, Firmin X... reconnaissait avoir eu une relation sexuelle avec la jeune fille en février 2000, en indiquant qu'elle était consentante

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feef2

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paul Mausner, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed6d

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Paul, - LA SOCIETE LES VIGNOBLES DU COMTAT, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les contributions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200587

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 22 février 2019), la commune de Saint-Paul a consenti, les 3 et 7 août 1990, à la société Incana Cambaie (la société) un bail à construction en vue de

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e0787fcdc6046d4769c0a5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dès lors, le délai d'appel du GFA Padule à l'encontre du jugement du 17 décembre 2024 a expiré au 28 février 2025 et l'appel interjeté le 18 septembre 2025 s'en trouve donc irrecevable comme étant tardif

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CC

soc

613721fdcd580146773f94d0

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paul Gauthier, société anonyme, dont le siège social est à Serent (Morbihan

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CC

cr

613725a6cd5801467741f7f4

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1996, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

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CC

civ3

60794e549ba5988459c48e3c

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2004), que les locaux de la SCI Eugène Manuel

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TJ

J.L.D.

69d3f843cdc6046d4753c949

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

2026 ; Attendu que par décision en date du 06 février 2026 notifiée le 06 février 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [T] [A] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200308

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

directeur général et directeur général, en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Pau du 7 février 2008. 2.

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CC

cr

édure suiviec/Paul A

61372536cd5801467741be3f

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:31

CJUE

25 février 1975

25 février 1975

Ordonnance du Président de la première chambre de la Cour du 25 février 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 22-75 R.

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CC

cr

édure suiviec/DURAND B

61372678cd58014677425d0b

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Paul pour faux et usage de faux en écriture de commerce, présentation de comptes annuels infidèles, escroquerie et complicité, les a déboutées de leurs demandes après relaxe des prévenus et les a condamnées

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