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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f4
25 février 2008
25 février 2008
LES HAUTS DE LA MARTINIERE Ayant son siège... 92370 CHAVILLE prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur Patrick I... domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN
Source officielle1ère Chambre A
603480fae2b9506eb56fd5ce
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Source officielle1ère chambre civile B
60377e05d039cd59637459b9
17 mars 2015
17 mars 2015
FRERES Société Civile prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, assistée de la SCP LAMY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
situé au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] (Grande Bretagne) représentée par Me Patrick
Source officielle3ème chambre A
65321ab19e4ea48318f5ac11
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anne BOLLAND-BLANCHARD de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Source officielle3e Chambre B
603673663ab518153351d660
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c40e
5 juin 2008
5 juin 2008
avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS 24 rue de la Montat 42100 SAINT ETIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162d33070d46c7f95e826df
18 octobre 2012
18 octobre 2012
PARIS, toque : P0014 INTIMEE SCI HAVISCO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SELARL HJYH AVOCATS en la personne de Maître Patricia
Source officielleChambre 1-1
5fdb2f360b885e056bb84f84
2 avril 2019
2 avril 2019
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2019.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4e44cde4277d1bd51f
15 avril 2022
15 avril 2022
Adresse 1] Représentée parMe Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Sébastien ARDILLIER de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Source officielleRéférés civils
65ba9c2159e460cd1e407cab
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMO AFFAIRE :Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier L’OREE sis [Adresse 5] et [Adresse 20] représenté par son syndic NEXITY LAMY
Source officielle16e chambre
5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7
21 mars 2019
21 mars 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marie-Christine
Source officielle1re chambre civile
696789bfcdc6046d4742e0b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Nexity Lamy, a relevé appel de cette décision par acte du 6 octobre 2023.
Source officielleChambre Commerciale
5fca7b8466bb5669fc153e47
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Justine BRAMARD du cabinet FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Source officielleChambre 3 cab 03 C
663134a319f939ca6242d02b
29 avril 2024
29 avril 2024
AVOCATS - 638 Maître Yvan DAUMIN de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Michaël KARPENSCHIF de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Source officielle8ème chambre 3ème section
6700320fc34eb4cc8578974c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
NEXITY LAMY, prise en la personne de ses représentants légaux domiliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761d8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[K] [N] C/ S.A. [5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 1 23 à Me Bernard DE LAMY Me Pauline VAISSIERE POLE
Source officiellechambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Patrick Adam et M. Thierry Reveau de Cyrières, juges.
Source officielle3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc2586
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle3ème chambre A
63b7ccea6b63637c907b7b26
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Localité 3] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Philippe GENIN de la SELAS FIDUCIAL BY LAMY
Source officiellePage 8 sur 10