D et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Patrick X... à payer à M.

Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

Patrick, Y...

Patrick YN..., demeurant ..., 81 / M.

Patrick X..., demeurant 5, Place Saboly, 84000 Avignon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Patrick Y..., fils du souscripteur, qui se trouvait dans le véhicule, a été blessé ; que l'arrêt attaqué (Riom, 10 mars 1988) a dit que M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise

A.S PATRICK MANUTENTION ...

Patrick X..., dit Patrick Z..., demeurant ... de l'Isle à Le Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la

Patrick, - Y...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 500 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des consorts X..., de Me Vuitton, avocat de la

Patrick, - Z... Patrick, - Z...

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011 après prorogation du délibéré en date du 17 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 novembre 2003, qui a confirmé le jugement du 4 avril 2003 ayant déclaré irrecevable l'opposition qu'il avait formée contre

Patrick X... C/ Melle Lise RAYMOND C... E... Y...