Pascal ZR..., demeurant ..., 41°/ de M. Jean-Claude I..., 42°/ de Mme YZ..., épouse I..., demeurant tous deux quartier Groulles, chemin de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux, 43°/ de M.

], Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : Monsieur [S] [G] [A], Dit que la procédure collective traitera les patrimoines professionnels et personnels du débiteur, Désigne Madame [M] Pascale

née le 14 août 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], Monsieur [S] [G], né le 15 novembre 1967 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentés tous deux par Me William

William A... et Mme B... sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de dire que par prescription acquisitive trentenaire, ... est devenu la propriété

dont il est usufruitier et aux droits qu'il avait accordés à Madame [I] sur ces parcelles.

décembre 2023 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a délivré à la un permis de construire pour l’édification d’un immeuble de dix logements sur un terrain situé rue de Oyats sur le territoire communal, parcelles

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Leselbaum-Benhammou , représentant la SCI Le Club du Bassin, et de Me Borderie, représentant la commune de Gujan-Mestras.

William L..., domicilié..., 15° / M. Gérard M..., domicilié..., 16° / M. Patrice KK... N..., domicilié..., 17° / M. Michel O..., domicilié...,..., 18° / M. Bernard P..., domicilié..., 19° / M.

Gets (Haute-Savoie), 2°/ Monsieur Ernest Y..., demeurant Les Gets (Haute-Savoie), "La Blanchisserie", 3°/ Monsieur Jean-Paul Y..., demeurant Les Gets (Haute-Savoie), "Le Benny", 4°/ Monsieur Pascal

[A] [FD], de l'association humanitaire William Penn, dans son courrier du 2 juin 2022 adressé à Maître [S] et que celui-ci verse aux débats.

Aramire, logt n° 25, derrière Orstom, propriétaire de la terre Amaua 1, sise dans la vallée de Paaumes Ile d'Ua Pou, 2°) Mme Antoinette Y..., demeurant ..., propriétaire pour moitié avec son frère William

, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 17] (Suisse) domicilié : [Adresse 14] [Adresse 10]

ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Marc FRIBOURG de la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Pascal

elle-même représentée par Monsieur [O] [V] dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de PARIS (L0034) assistée de Maître Pascal

poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration 1 place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentées par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Me Pascal

de passage grève la parcelle actuellement numérotée A [Cadastre 4] appartenant à M. et Mme [K] et issue de la division de la parcelle A [Cadastre 6] au profit des parcelles A [Cadastre 7], [Cadastre 9

en cause avec les parcelles voisines. 7.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Willem Y..., demeurant à Pennery (Loiret) Saint-Hilaire des Andresis, 2°) Madame

Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/04/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal