CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 872 résultats pour « Pascal URBAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03550_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

sont viabilisées, qu'un certificat d'urbanisme positif lui avait été délivré, et que le commissaire enquêteur avait répondu favorablement au classement de ses parcelles en zone urbaine ; - il est

Source officielle

Page 8 sur 844

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d89560cdc6046d47bc06dc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à [Cadastre 5] ; que Mme [U] est par suite devenue propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 1], Mme [X] propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 5] et d'une partie de la parcelle AE [Cadastre 3] et Monsieur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03526_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des parcelles du requérant.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03547_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des parcelles du requérant.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00861_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

au sein des zones à urbaniser 1AUA et 1AUB ; 3°) d'enjoindre au maire de Bormes-les-Mimosas de convoquer le conseil municipal aux fins de procéder au classement de ces parcelles en zone urbaine dans

Source officielle
CA

Expropriation

6a044fb9cdc6046d47934348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses écritures, il indique que le terrain litigieux n'est pas soumis au droit de préemption urbain.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301043_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

diffus dont il n’est pas établi qu’il jouerait une fonction structurante à l’échelle de la micro-région ou de l’armature urbaine insulaire et serait identifié, eu égard à sa trame, à sa morphologie urbaine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03544_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

sont viabilisées, qu'un certificat d'urbanisme positif leur avait été délivré, et que le commissaire enquêteur avait répondu favorablement au classement de leurs parcelles en zone urbaine ; - il est

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000887_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ils dénoncent ainsi une perte de potentiel de densification du centre-bourg, et une extension de l'urbanisation en dehors de l'enveloppe urbaine. 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03546_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des parcelles des requérants.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200492_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03554_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des parcelles de la requérante.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02536_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

et de permettre un accroissement mesuré de la population en favorisant la densification urbaine et en ouvrant de nouvelles zones d'urbanisation en continuité avec le bourg.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03388_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

urbain, pour lesquels le PADD fixe, au titre de ses moyens, de contenir l’urbanisation dans les enveloppes urbaines des hameaux, de réserver les extensions d’urbanisation au chef-lieu et indique que l’

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00713

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

section [...] sur la commune de [...] était constructible lors de la donation du 30 octobre 2009 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la valeur de la parcelle [...] : que la parcelle [...] a une surface de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004356_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

l'urbanisation ; - il méconnaît l'article R. 121-4 du code de l'urbanisme, les parcelles se situant dans un espace remarquable du littoral ; - il méconnaît l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01519_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Compte tenu des éléments énoncés aux points 9 et 10 ci-dessus, le classement des parcelles en zone urbaine Ul est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03542_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des parcelles de la requérante.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005999_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

l'accent sur une urbanisation des parcelles ayant un moindre impact agricole ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005555_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

agricoles, non bâties, insérées dans une " tâche urbaine " et bénéficiant d'un zonage U ont été comptabilisées comme des espaces déjà bâtis et, d'autre part, que des parcelles impropres à l'agriculture

Source officielle