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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf86
18 février 2021
18 février 2021
Jugement rendu le 14 février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05840 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale
Source officielle12e chambre
5fd9e32886b5ac22a8cdc504
7 novembre 2019
7 novembre 2019
2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre BRAUN, Me Pascale
Source officielleJEX
65c28bf2a2af13da68689c21
2 février 2024
2 février 2024
REYNAUD AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 177 Substituée par Me Auriane MOUAA DÉFENDERESSE TRÉSORERIE YVELINES AMENDES, dont les bureaux se situent [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e851
3 juillet 2013
3 juillet 2013
né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 2] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : L0061, postulant assisté de Me Pascale
Source officielleSaisies Immobilières
682241e73cb412de32590571
9 avril 2025
9 avril 2025
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
immatriculée au RCS de Versailles, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf2d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
775 684 764 dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de la société MVMS, représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe294098ed4b8b754697e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
répertoire général : N° RG 25/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRTX Vu le recours formé par : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] A [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e41318f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Sociétés de PARIS sous le numéro SIRET 682 009 121 001 25, ayant son siège [Adresse 7], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Pascale
Source officielle16e chambre
61609a4354c6ec55cf7100f2
22 mai 2014
22 mai 2014
*************** TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Prise en la personne du Responsable du Pôle de Recouvrement des Yvelines [Adresse 1] Représentant : Me Pascale
Source officielle1re chambre 1re section
60344b9f501f6e3c06d6d0a5
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Section : N° RG : 13/02206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pascale
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d50871d
12 novembre 2015
12 novembre 2015
cour : Jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 10/00945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
Source officielle13e chambre
64a7b2573bcaf505db696b33
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathilde BAUDIN Me Pascale
Source officielle16e chambre
603308a2ce9fa77af7a7f76c
12 octobre 2017
12 octobre 2017
de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicole RIBEYRE-NUZUM de la SCP RIBEYRE-NUZUM & NUZUM, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielle13e chambre
5fd98b9bb149b17c2e0d745c
14 janvier 2020
14 janvier 2020
par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016f00543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/01/2020 à : Me Dan ZERHAT Me Pascale
Source officielle12e chambre
6035e018bf9e4046761ea93d
9 février 2016
9 février 2016
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 12/04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Pascale
Source officielle24e chambre
6036b47a4fc47b55450ec4be
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de NANTERRE Chambre : Saisies immobilières N° RG : 15/00087 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb6
9 février 2016
9 février 2016
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 12/ 04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Pascale
Source officielleJEX
669ff95ed9953d09165c4484
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SELARLU ELLIPSIS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 202 DÉFENDEUR Monsieur [J] [A] [C] [V] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 6] (80) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pascal
Source officielleTPX VER JCP REFERES
69d6b379cdc6046d47901a7c
8 avril 2026
8 avril 2026
[C] [N] C/ [L] [G] [O], [Z] [J] [T] épouse [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me REGRETTIER Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [O] Mme [O] Le Préfet [C] Yvelines
Source officiellePage 8 sur 101