ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 mai 1998) et les productions, qu'après la mise en redressement puis

[D]-[N], a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en contestation de la validité d'un congé pour reprise des parcelles par ce dernier, subsidiairement, en réintégration faute d'exploitation des parcelles

équivoque, à faire naître autour d'elle un climat propice au débordement, mais qu'il n'appartenait pas à la chambre d'accusation d'apprécier les circonstances atténuantes ; que les déclarations de Pascal

En l’espèce, les consorts [W] sollicitent la fixation du passage sur la parcelle n°[Cadastre 1] appartenant aux époux [L], laquelle constitue un fonds à usage d’habitation.

incident formé par Groupama Grand Est ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 23 mai 2002, pourvoi n° 00-10.837), que les véhicules conduits par Pierre Y... et Pascal

L'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 2020) fixe les indemnités dues aux sociétés Simon et compagnie et Solotrat à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de [Localité 5], d'une parcelle

déclaré Jean X... coupable du délit d'agression sexuelle et, en répression, l'a condamné à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et l'a en outre condamné, sur les intérêts civils, à payer à Pascale

I... pouvait légitimement ignorer l'identité du propriétaire des parcelles prises à bail, puis considéré que si M. K... I... était tiers à l'acte de vente intervenu le 2 octobre 2008 entre M. R...

de la parcelle litigieuse).

[B] [T] (les consorts [T]-[S]), à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Teillay, des parcelles cadastrées [Cadastre 8] et [Cadastre 5] leur appartenant.

[C] [D] et Mme [J] [V] épouse [K] (les consorts [D]-[B]), à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de [Localité 9], d'une parcelle cadastrée ZM [Cadastre 3] leur appartenant.

incident dans son bar, le 1er mars 2000, tandis que Stéphane Y... soutient, qu'arrivé dans le bar avec son ami Philippe A..., il a été pris à partie par André X... qui lui donnait un coup de poing, puis

obstruant le passage de la parcelle D [Cadastre 8] à la parcelle D [Cadastre 10], par la parcelle D [Cadastre 1].

Z..., associé à Pascal A..., agent général à Draguignan de la société Groupama gan vie (l'assureur), au titre desquels elle a effectué quatre versements par chèques libellés à l'ordre du Gan, et n'avoir

[G] n'avait pu aboutir à l'extinction du droit de propriété de Mme [T] et de l'EURL puisque celles-ci n'avaient jamais été propriétaires de la parcelle litigieuse, sans rechercher, comme elle y était pourtant

de ce que les constructions litigieuses avaient été enlevées et que l'arrêt de la cour de céans avait été exécuté ; que, dans ces conditions, il était sans intérêt de rectifier l'erreur qu'aurait pu

cadastrée AH n° 163, puis, pendant l'été 1992, les parcelles cadastrées AH n° 97 à 100 et n° 167; que les prévenus, qui n'ont pas contesté s'être bien livrés sur les parcelles incriminées aux opérations

[W] d'établir un passage au profit de la parcelle de Mme [G].