sud-est du bourg de la commune de Férolles-Attilly et du chemin des Grimpériaux, et à l'ouest du chemin du Grand Orme.

. *** FAITS ET PROCÉDURE Les 30 et 31 mai 2016, de fortes pluies ont envahi une cuve à fuel située sur le site du domaine de l'Orme sur lequel la société Eggteam exploite un élevage de poules

[S] , située au bas d'un espace pentu sur lequel se trouvent des ormes. Le pourvoi de Mme [B] contre l'arrêt de la cour d'appel a été rejeté le 6 janvier 2009.

la période du 13 février 1997 au 6 novembre 1998 ; Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Consorts X..., demeurant au lieu-dit "L'orme-de-Haut

communes Carnelle Pays-de-France un terrain à bâtir à Belloy-en-France par acte de vente du 27 février 2019 ; - ce contrat stipulait que le vendeur était tenu de procéder au raccordement effectif de la parcelle

Elle décrit le projet, précise qu'il respecte le contraste entre les côtés ouest et est de l'îlot, et qu'il permettra de renforcer l'adaptation des logements aux ménages orcéens.

AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant, et par Me Frédéric PIAZZESI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame Pascale

construire pour la réalisation de trois bâtiments destinés à la maintenance et à l'entretien du terrain et au stockage d'équipements et de véhicules créant une surface de plancher de 218 m² sur la parcelle

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles dont les requérants sont propriétaires dans le secteur de l'Orme Maroto, anciennement classées en zone AUb et désormais classées en zone A

une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant cinq éoliennes et un poste de livraison, au lieu-dit " Les Besses " sur le territoire des communes d'Orsennes

A 303 est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, alors que cette parcelle et la parcelle A 304 ne forment pas une seule et même unité foncière, qu'aucune étude n'a été réalisée sur la rétention foncière

Elle soutient que : - les requérants n'ont pas d'intérêt à agir, dès lors qu'il existe déjà un mur séparant les parcelles concernées, que le projet préserve la végétation existante et, qu'ainsi, le

sur des réseaux appartenant à un lotissement "Le clos de Relongue" construit en 1980 sur une parcelle voisine, ce qui a suscité l'opposition des colotis.

E est propriétaire des parcelles cadastrées section AT n°65 et 66 situées sur le territoire de la commune de Vence. Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AT n°360.

Par acte du 27 mai 1991, Madame E... veuve de Monsieur Guy B..., venant aux droits de celui-ci, cédait sa créance à la SA " UNION ORDENER " dont le Président du Conseil d'Administration était Monsieur

En outre, l'une des vues versées au dossier permet d'entre-apercevoir le lieu-dit des Allioux depuis l'Orme Diot.

B133 et allant de la parcelle cadastrée B 134 à la parcelle B 121 et à laisser ce chemin libre d'accès, libérer la parcelle B121 des objets qui la jonchent, rectifier la clôture entourant cette même parcelle

Cette parcelle est contigüe à la parcelle sur laquelle est édifiée la maison de M. [Z] [X], sise 5 rue Voltaire à Laxou, cadastrée AH n°146 .

du public sur le passage de ce secteur de la zone UG à la zone UH. 16.

l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2006 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré d'utilité publique les phases 2 et 3 du projet d'aménagement de l'avenue Pinay à Orange et rendu cessibles les parcelles