[K] et M. et Mme [F], constitue sur la parcelle [Cadastre 3] une servitude de passage au profit des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] prévoyant que le « droit de passage ainsi concédé sur la parcelle

[K] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 13]. 2. Se prévalant d'un droit de passage à char en vertu d'un acte de partage du 21 décembre 1945, M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, pour abus de confiance, complicité et recel, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 10

[P], notaire au sein de la société civile professionnelle Office notarial [S]-[P] (le notaire), la société civile immobilière Marland (la SCI) a acquis des parcelles de M.

Pascale, épouse Y..., - Y...

coupable de détournement de biens publics et l'a condamnée de ce chef à une peine d'emprisonnement avec sursis outre une interdiction définitive d'exercer une fonction publique ; " aux motifs que Pascal

Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 19 novembre 1990) de décider que les parcelles D 437 et D 449, jusqu'à

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SARTHE sous l'accusation de vols

André et Jacques X... ont assigné la commune de Mosset en revendication de propriété des parcelles situées sur cette commune au lieudit "Le Village" et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'il

Jean-Pascal A...

[P], [O] et [C] [B] (les promettants) ont consenti à la société Socco promotion (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d'une parcelle bâtie à [Localité 3], au prix de 970 000 euros, l'acte

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 janvier 2005, qui, pour marchandage et travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000

d'Assurances et de Réassurances à payer à Monique A... la somme de 3 408 188 francs en réparation du préjudice matériel causé par le décès de son mari en 1995 ; "aux motifs qu'à la date du décès de Pascal

prestataire de services spécialisée dans la présentation de programmes immobiliers permettant une défiscalisation, M. et Mme X... ont conclu, le 4 décembre 1993, avec la société civile immobilière Le Clos Pascal

des réseaux, mais uniquement sur les parcelles cadastrées section AC [Cadastre 4] et [Cadastre 2] qui sont sur les voies de passage extérieures au terrain vendu, lequel correspond aux parcelles [Cadastre

[C] fait grief à l'arrêt de dire que la SCI est propriétaire de la parcelle cadastrée A [Cadastre 6], de condamner en conséquence M. et Mme [C] à enlever le portail qu'ils ont implanté sur ladite parcelle

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 février 2002, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 janvier 1996) de les débouter de leur demande en constatation de l'extinction de la servitude de passage