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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Sécurité sociale
61626ba0e62f7c490f224f1c
4 mars 2014
4 mars 2014
20110608 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 04 MARS 2014 APPELANTE : SAS MANPOWER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Source officiellecr
61372688cd5801467742654a
25 janvier 2000
25 janvier 2000
auraient été commis à l'encontre de l'EAALAT, Auguste X... ne conteste pas avoir téléphoné à plusieurs reprises et avoir écrit au commandant en vue de faire cesser les nuisances occasionnées par le passage
Source officielleCabinet D
634a4f54acdcd6adff75a9e2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
août 1838 à [Localité 5] et décédé à TAUTIRA le 1er juillet 1914 d'une part et [WU] [X] [O] née à [Adresse 2] vers 1819 et décédée à [Adresse 2] le 5 décembre 1878 seraient sans postérité selon fiche DAF
Source officielleChambre sociale
64acf3e103c09105db6c0513
7 juillet 2023
7 juillet 2023
APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE Pôle Juridique [Adresse 5] [Localité 2] INTIMEE : S.A.R.L. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
attribuer trois hectares de terrains mitoyens de ses parcelles, permettant d'atteindre une surface agricole utile de cinq hectares, et d'assurer la prise en charge du coût des travaux des parcelles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107713_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
M. et Mme D soutiennent que : - l'arrêté est entaché de l'incompétence de sa signataire ; - le projet prévoit une desserte par une parcelle hors terrain d'assiette sans autorisation du propriétaire
Source officielleChambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[I] [D], DAF, présent. PROCEDURE Par demande en date du 10 juin 2025, la SAS MYRIADE sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f23eedb07d0f8186147
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5c
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG10/ 00350 APPELANTE : Mademoiselle Charlotte X... ... 66240 SAINT ESTEVE Représentant : Me Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2211033_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
société civile immobilière (SCI) Tilex Immo un permis de construire en vue de démolir partiellement un bâtiment existant et de construire une maison individuelle à usage d'habitation en R + 2 sur une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2307223_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, propriétaire de la parcelle objet de l'arrêté de préemption, représenté par Me Balbo, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal.
Source officiellecr
6137259acd5801467741f225
23 septembre 1997
23 septembre 1997
fondamentales et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel Y..., dont la voiture à bord de laquelle il se trouvait en compagnie de Marie-Pierre X... da
Source officielle3e chambre sociale
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2 août 2023
2 août 2023
Les faits : À l'étude des bulletins de salaire et des DADS, il apparaît que vous rémunérez du personnel en qualité d'animateurs de centres de loisirs durant les vacances scolaires.
Source officielleciv3
60794d369ba5988459c485d5
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Daniel X... était titulaire de deux baux ruraux portant sur diverses parcelles appartenant à Mme Y... et à Mme Z..., aux droits de laquelle viennent les consorts Z..., que les bailleresses ont donné congé
Source officielleChambre 4-6
6a210f4fcdc6046d4709bc89
3 juin 2026
3 juin 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0223DEC001294703
23 février 2010
23 février 2010
Tudor Daia, est un ressortissant roumain, né en 1921 et résidant à Malu, dans le département de Giurgiu. Il est représenté par son fils, M. Marian Daia.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86540
30 octobre 2002
30 octobre 2002
octobre 1996 par la Commune de WOLFSKIRCHEN, - que le même jour, la commission communale d'aménagement foncier a adopté le projet de remembrement et demandé l'envoi en possession provisoire des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2314345_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
façades avec création de deux baies, la dépose d'une annexe, le remplacement de deux toitures fibrociment par des bacs d'acier et le remplacement de menuiseries d'une construction édifiée sur une parcelle
Source officielle6e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b72
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Les demandes ne sont donc pas justifiées, ni en vue de la remise de bulletins ou de DADS, ni en vue de l'octroi de dommages-intérêts pour non-paiement des cotisations légalement exigibles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001642_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
n'apparaît pas compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation " Armature commerciale " qui décline de manière précise sur le territoire de la commune, la programmation commerciale du DAC
Source officiellePage 8 sur 24