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667 résultats pour « Pascal LABROUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301021

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Il est en effet constant qu'à partir du mois d'octobre 2014, la parcelle louée a été nettoyage par extirpage de rochers et labourée.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10342

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société UPS United parcel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402493_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c54d

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

violation des articles 13 de la loi des 16, 24 août 1790, 384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a condamné X... pour avoir labouré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301020_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le SIAEP

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201843_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Beaulieu-sur-Mer, représentée par Me Lacrouts, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c6a

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c465e6

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Sur le non-lieu à statuer, soulevé d'office, après avis donné aux avocats : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 octobre 1993), qu'à la suite d'un remembrement, des parcelles de terre appartenant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a195703cdc6046d47583958

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Q] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

691652625cc9fa7cae71f617

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3156ccdc6046d470d4599

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal

Source officielle
CA

Rétentions

63b91acbb63d827c909cac93

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

LABROT, avocat commis d'office Appelant, et en présence de Mme [I] [E], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur le PREFET DES PYRENEES ORIENTALES Représenté

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505249_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Beaussais-sur-Mer, représentée par la SELAS Seban Armorique, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants de la parcelle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404654_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) de procéder avant dire droit à une visite sur les lieux sur le fondement de l’article R. 622-1 du code de justice administrative ; 2°) d’

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f1

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

divorce Grosse délivrée Mes LABROUSSE et MARCHE, avocats Le trente Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92989

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

représenté par Me LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE, Me ARMAND, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 03 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES

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TA

3ème Chambre

DTA_2100225_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'assiette du projet, cadastrées AB 288 et AB 291, sont entourées par de nombreuses parcelles, de grande surface mais toutes bâties.

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TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66443

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JPPC26, dont le siège social est sis Place du Taurobole - 26600 TAIN L’HERMITAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7c7

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

... et de fixer la valeur de la seconde parcelle expropriée à 300 € le mètre carré.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301122_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés les 27 juin 2023, 19 juillet 2023 et 30 août 2023, Mme A B, représentée par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°)

Source officielle