X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Etat français - préfet de la Haute-Marne, de Me Blanc, avocat de la commune de Gillancourt, les conclusions de M.

NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Véronique COUTURIER CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D61 Madame [Z] [W] épouse [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la commune de Doulaincourt-Saucourt

Martin, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., épouse Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

, la parcelle [Cadastre 10] acquise par l'Etat et la parcelle [Cadastre 8], cet acte désignant clairement les propriétaires des parcelles restées pour partie aux différents vendeurs et précisant qu'il

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029

D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 18/00842 et n° I22.0066 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [B] [K] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER

DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : [O] NESTAH (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Comparante SELARL COUTURIER-BESSIERE

Pascal une indemnité de 18.000 euros au titre du préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 17 septembre 2004, le demandeur et

Yves X..., demeurant 1, square Blaise Pascal, 77000 Melun, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris

A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE BOESCHEPE et à la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat

représentée par Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.C.P.

cadastrées 435 et 1848, et que, sur une longueur de 10,60 mètres, le terrain d'assiette de cette voie est inclus dans leurs parcelles, de sorte que la longueur de la rue Richelieu, mesurée à partir de

Aux termes de leurs dernières conclusions, la SNC LES COUTELIERS et la SELARL [E] & ASSOCIES en sa qualité de mandataire judiciaire de la SNC LES COUTELIERS, demandent à la présente juridiction, au visa

[P] [Y] [F] soutient que la nouvelle épouse de son ex-mari exploite les parcelles appartenant à l'indivision post-communautaire dont le partage est encore en cours.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Boullez, avocat des époux C..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller