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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a1ccdc6046d4749b78b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be0466
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/13592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305486_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... a conclu le 1er décembre 2022 un compromis de vente des parcelles cadastrées CM 11 et 12, au lieu-dit Les Bidarts sur la commune de La-Teste-de-Buch, sous condition suspensive de l’obtention d’un
Source officielle1ère Chambre civile
68676a39ae73470041cef931
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e81c25a97f0381f5756
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Jacques BICHARD, président et par [Localité 6] Sabine DAYAN, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01821_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La requérante, en l'absence d'illégalité fautive, ne pouvait donc légalement prétendre réaliser une opération de construction sur les parcelles litigieuses.
Source officielle1ère Chambre
6358cdf2c40aa805a7864d84
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[X] [G] leur a, par courrier du 29 août 2018 adressé par son conseil, demandé de renoncer à leur servitude de passage sur sa parcelle [Cadastre 10] et d'aménager un passage sur leur parcelle [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
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28 avril 2004
28 avril 2004
D... des routes 84100 UCHAUX représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Dominique BIARD, avocat Madame Annick B... épouse A...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100451_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A C un permis de construire pour la construction d'un immeuble sur une parcelle de terrain située 15 rue Saint-Marc sur le territoire de la commune de Lignières-Les-Roye ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, la SCEA C, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102543_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
caractérisée par un tissu urbain qui s'étire le long des axes routiers s'étendant sans discontinuité jusqu'à la parcelle d'assiette en litige, est bordée, à l'est, à l'ouest, au nord et au sud, de parcelles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f13
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère Chambre civile
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5 mai 2022
5 mai 2022
BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/013938 du 13/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd4
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 18 Avril 1967 à LYON (69008) ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de la SELARL BIGEARD - BARJON, avocats au barreau de LYON SAS ANTHEMA représentée
Source officielleChambre del'Expropriation
652e262192ba098318768519
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Deux points d'eau se trouvent sur les parcelles YM n° [Cadastre 1] et [Cadastre 4]. Enfin, sur la parcelle [Cadastre 1], a été édifié un bâtiment agricole anciennement à usage d'écurie ou d'étable.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e579dacdc6046d47d8efe0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
événementiels et négoce de tout commerce; Exploitation de Bar, Bar à ambiances, Dancing, Restaurant et petite restauration, traiteur et vente à emporter; location de salle et locaux commerciaux; Location de parcelles-hôtellerie
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476041.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
administratif de Pau de prononcer la décharge de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles d'un montant de 59 085 euros dont il s'est acquitté à raison de la vente d'une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a5
19 septembre 2008
19 septembre 2008
bureaux 274 Av. du Président Wilson 93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204923_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
décision du 6 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la construction d'une clôture et d'un portail sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e968
29 novembre 2011
29 novembre 2011
représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015916 du 01/ 07/
Source officiellePage 8 sur 24