En parallèle, la saisie des rémunérations de son codébiteur Mme [S] a trouvé sa fin par le jugement fixant la créance, eu égard aux paiements intervenus, par jugement du 30 mai 2018 signifié le 20 juillet

luxe international (la société L'Oréal) plusieurs contrats de distribution exclusive de produits cosmétiques et de parfums en Russie, Ukraine et Biélorussie ; qu'en raison de l'existence d'un circuit parallèle

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Excès de pouvoir - Recours parallèle.

sur la plainte dénonçant des pratiques concertées entre plusieurs constructeurs, concessionnaires et organisations professionnelles automobiles visant à entraver le développement des importations parallèles

s'abstenir de recevoir, rencontrer ou entrer en relation de quelque façon que ce soit avec les autres co-mis en examen ; "aux motifs que "il apparaît que Joël A... a été chargé de réaliser une expertise parallèle

administration provisoire et que l'administrateur provisoire a pour mission de gérer l'entreprise, au lieu et place du dirigeant empêché, il ne saurait être dessaisi de ses pouvoirs par la nomination, parallèlement

autorisation de visite ; Attendu que la société Jaccar Holdings fait grief à l'ordonnance de confirmer l'autorisation de visite alors, selon le moyen, que, lorsque le déroulement simultané et en parallèle

première branche : Attendu que la société Jaccar Holdings fait grief à l'ordonnance de confirmer l'autorisation de visite alors, selon le moyen, que lorsque le déroulement simultané et en parallèle

première branche : Attendu que la société Jaccar Holdings fait grief à l'ordonnance de confirmer l'autorisation de visite alors, selon le moyen, que lorsque le déroulement simultané et en parallèle

pour les conducteurs que pour les agents verbalisateurs ; que le véhicule de gendarmerie dans lequel était installé le MESTA 208 vérifié le 11 mai 2000 était stationné sur une petite route de marais parallèle

pourtant l'élément caractéristique puisque les vaines sollicitations de Christian Y... étaient concomitantes de sa " rétractation " tendant à mettre en cause le requérant dans une procédure pénale parallèle

réalisés avaient effectivement pour effet de modifier l'aspect extérieur de l'immeuble, ne saurait s'exonérer de sa responsabilité en invoquant la procédure de déclaration de travaux qu'il avait parallèlement

destination contractuelle, a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 ) que l'obligation de conseil de l'entrepreneur a pour objet la seule aptitude de l'ouvrage commandé à l'usage qui en est prévu ; que parallèlement

enfin, que l'arrêt ne pouvait déclarer inopposable à l'employeur la surdité professionnelle d'un de ses salariés, sans constater l'existence de nullités procédurales lui faisant grief, le libérant parallèlement

pour le moins désagréable dans lequel Richard X... tient lui-même à rappeler qu'il entendait se situer" (cf. arrêt attaqué, p. 6, 5ème alinéa) ; que, "de même, est inopérant l'argument développé parallèlement

part, que si dans ses écritures, la société Iveco avait demandé la condamnation de la société SOCARI à lui verser, à titre de dommages-intérêts, notamment la somme de 284 000 francs, elle avait parallèlement

n'y a donc pas lieu d'en reporter l'application au prononcé d'un arrêt publié par la Cour de cassation, que dès lors il ne peut être statué sur une réformation sauf à statuer ultra petita et que parallèlement

avait sollicité le séquestre des actions de la société Tarita afin d'en empêcher la cession, lequel séquestre avait été ordonné par une ordonnance du 28 novembre 2005 ; que la société Te Puna avait parallèlement