CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

728 782 résultats pour « Pappe »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261504

Admin. suprême

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214152

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215611

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221678

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223953

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224267

Admin. suprême

6 octobre 2006

6 octobre 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224592

Admin. suprême

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191598

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211812

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213057

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227915

Admin. suprême

8 avril 2005

8 avril 2005

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228365

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229009

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232628

Admin. suprême

2 mars 2005

2 mars 2005

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236299

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238066

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255365

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

administrative d'appel de Paris a rejeté, leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 28 novembre 2003, en tant que, par ce jugement, le magistrat délégué du tribunal administratif de Papeete

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255525

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255530

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255537

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 36440

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Pappers

SIREN 888207859Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/06/2026

Voir →

Radiations

FAST PAPPERS

SIREN 934239021Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

PAPPERLESS

SIREN 992352195Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA CIGOGNE - PAPPEF

SIREN 951778828Greffe du Tribunal de Commerce de tours

19/02/2026

Voir →

Ventes et cessions

Pappers Droit, Pappers

SIREN 942729047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Acte en date du 03/11/2025 enregistré au SDE de BOBIGNY le 03/11/2025 sous le numéro 2025 00022123 Réf. 9304P61 2025 A 04442 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue des Bateliers 92110 Clichy

10/02/2026

Voir →