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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
633fc2eee633183e2ee17939
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[N] à déraciner des haies d'arbustes à l'aide d'un palan apporté par M. [E] [J], suite à la rupture d'un mousqueton, le palan était projeté à grande vitesse sur M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504728_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, M. et Mme D, représentés par Me Pallanca, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2344887-2526944
7 mai 2008
7 mai 2008
Grand Chamber [2] Paladi v. Moldova (no. 39806/05) The applicant, Ion Paladi, is a Moldovan national who was born in 1953 and lives in Chişinău.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58674
16 janvier 1996
16 janvier 1996
notify " la société Servifrais à Fécamp, tandis qu'était apposée l'indication " marchandises à réceptionner à l'arrivée du navire " et qu'une clause des conditions générales stipulait la livraison sous palan
Source officielleChambre 4-8b
6974ba68cdc6046d478b3404
23 janvier 2026
23 janvier 2026
08727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLUW [Z] [F] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403266_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
concédé du département de la Gironde, en tant qu'elle se rapporte au secteur C (RN10), en ce comprises notamment la décision de rejet de son offre et la décision d'attribution au bénéfice de la société Palard
Source officielleJuge unique 4
DTA_2006230_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune du Villages du Lac de Paladru
Source officielleciv1
61372337cd58014677406efe
23 février 1999
23 février 1999
Cedex 46, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1 / du Cabinet X..., dont le siège est ..., 2 / de la société Pallaud
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00755
22 mai 2007
22 mai 2007
l'arrivée du conteneur pour prendre les mesures nécessaires à sa conservation, quand ce fait n'était pas contesté par les appelantes qui soutenaient seulement, au mépris de la clause de livraison sous palan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02708_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction qu'à l'adresse 2539 route de la Montagne Villages du Lac à Paladru (38850) se situe le siège social de la société, et non le lieu de son principal établissement,
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e0
11 avril 2006
11 avril 2006
de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître ZUGMEYER, avocat INTIMEE : Madame Isabelle Y... 16, rue Rembrandt 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me PALANDRE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512276_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère
Source officielleChambre 5/Section 2
69d93bd9cdc6046d47cd2e3c
9 avril 2026
9 avril 2026
Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 Situation : C/ Association EMPREINTES Représentant : Me Marie julienne PALLARD
Source officielleChambre 4-8b
67f0be022b128a29976857a0
4 avril 2025
4 avril 2025
Portalis DBVB-V-B7H-BLBPK [N] [E] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Pascale PALANDRI
Source officielleciv3
61372465cd580146774152af
19 octobre 2005
19 octobre 2005
X... à payer à la commune d'Amélie-les-Bains Palalda la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40fc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, - contester l'existence d'une information et d'une procédure en bonne et due forme sur l'utilisation systématique du palan, - contester l'existence d'un entretien de ré-accueil suite à sa reprise
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d2
6 février 2006
6 février 2006
L'appelante fait valoir que malgré deux avertissements antérieurs relatifs au non-respect des consignes de sécurité, l'intimé ne s'est pas servi du palan mis à sa disposition dont l'usage est obligatoire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-148871
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Lodged on Applicant name date of birth place of residence 32866/09 16/06/2009 Miso MIŠEVSKI 16/06/1970 Kriva Palanka 817/10 23/12/2009 Lidija JAKIMOVSKA 15/06/1977 Kriva Palanka &#
Source officiellecr
éesc/Dominique Z
6079a8699ba5988459c4d2f3
1 juillet 1997
1 juillet 1997
sous-marine, il résulte des normes de sécurité édictées par la Fédération française d'études de sports sous-marins, et des consignes de sécurité internes au Club Méditerranée que c'est le chef de palanquée
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-2270247-2428704
14 février 2008
14 février 2008
Case accepted by the Grand Chamber Paladi v. Moldova The applicant, Ion Paladi, is a Moldovan national who was born in 1949 and lives in Chişinău.
Source officiellePage 8 sur 57