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571 835 résultats pour « Pain-Vernerey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201939_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

D A et Mme C B soumettent au tribunal les litiges qui les opposent à la commune de la Vernarède et demandent réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis.

Source officielle

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TJ

Saisies Immobilières

65a58b28919da7c4f179a119

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 10 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement délivré le 24 septembre

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a0e0be0cdc6046d475a8b07

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de trois années et à conditions que le locataire ait repris le paiement intégral du loyer courant avant l’audience, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d0225bcdc6046d4706ec5c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En outre, le bailleur ne s'oppose pas à l'octroi de délais de paiement.

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42ecf

Cassation

11 janvier 1984

11 janvier 1984

COMMUNE DE CHAMBERY AUX COTES DE TIERS QUI AVAIENT FORME DES RECOURS CONTENTIEUX EN ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE COLLECTIF, DELIVRE LE 8 AOUT 1975 A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VERNEY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200796_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C B et Mme E B, représentés par Me Vernerey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601768_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B... adresse au tribunal un recours gracieux dirigé contre un titre de recette émis et rendu exécutoire à son encontre par le service de gestion comptable du centre des finances publiques de Venarey-les-Laumes

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53269

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

X... et Y..., employés de la société Gandia, entreprise de bâtiment, ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement, pour la période 1995-1998, de l'indemnité de repas prévue par l'article 8-15 de la

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401838

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

de diverses sommes au titre de primes de panier et d'équipes, heures supplémentaires, salaires, congés payés ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts; Sur les premier, deuxième et troisième

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85b9

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

X... s'est associé avec la société à responsabilité limitée Paix-Vendôme dont le gérant était M.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d0258bcdc6046d47072a9f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, dernière adresse connue : demeurant [Adresse 4], [Localité 2], non-comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69cd7234cdc6046d47c7f7ab

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 1° Sur la demande en paiement des charges de copropriété et des frais de recouvrement En vertu

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52389

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

Violation de l'Art. 6-1;Dommage matériel - paiement recommandé;Préjudice moral - paiement recommandé

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52381

Admin. suprême

19 septembre 1989

19 septembre 1989

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - paiement recommandé;Préjudice moral - paiement recommandé

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723c6cd5801467740dfec

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société le Pain Turner, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X

613724cfcd580146774188ed

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

parents de ces enfants et leurs assureurs respectifs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la SMAB fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la commune est fondée à lui demander paiement

Source officielle
CC

soc

61372489cd5801467741650e

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X... diverses sommes au titre de l'indemnité de panier et de l'indemnité de chien et condamné la société au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, alors

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69d0224fcdc6046d4706eb76

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il sollicite des délais de paiement et qu’il est prêt à payer 250 euros par mois en plus du paiement des appels de charges.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:92-D-61

droit de la concurrence

4 novembre 1992

4 novembre 1992

relative à des pratiques constatées dans le secteur da la fourniture de pain aux établissements scolaires de la ville de Nice

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-84

droit de la concurrence

19 décembre 1995

19 décembre 1995

relative à la situation de la concurrence sur le marché de la fourniture de pain à certaines collectivités publiques de Franche-Comté

Résumé IA — à vérifier