Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

formés par la société Créations coiffure-promo coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 25 octobre 2017 et 31 mai 2018 par la cour d'appel de Poitiers

Emmanuel A..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'établissement sis à La Ciotat de la société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, domicilié à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22

Emmanuel Z..., demeurant ... Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de M. Audrigue X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure, Emmanuelle X..., domiciliée ...

Emmanuel Y..., domicilié [...]                              , 2°/ M.

A , et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers

Emmanuel Y..., la cour d'appel, qui a relevé que cette reconnaissance de propriété par M. et Mme X...

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Il s'ensuit qu'il ne peut y avoir lieu à référé sur la demande de condamnation provisionnelle à l'encontre de la compagnie MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

AUX MOTIFS QU' : «Emmanuel X... excipe de la nullité de l'assignation introductive d'instance au motif qu'il aurait été assigné, par procès-verbal de recherches infructueuses, à son ancienne adresse de

Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Gérard Z... ...

CHALOPIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me Emmanuelle BUFFET, Me Philippe CHALOPIN E.A.R.L.

Ordonnance n° 52 --------------------------- 01 Juin 2017 --------------------------- RG no17/ 00049 --------------------------- Emmanuel X...

Emmanuel X... a saisi le juge des tutelles afin que son père soit placé sous tutelle ; Attendu que M.

A et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Thiais, - les conclusions de M.