la fourniture de la pièce, les juges du fond ont entaché leur décision d'un défaut de réponse à conclusions" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'alors qu'il travaillait sur une machine-outil

Cet outil informatique a été remis en main propre aux personnels concernés entre le 7 avril 2014 et le 31 juillet 2014 par une société prestataire. 2.

prévenu ; que les "travaux arrêtés" sont connus comme étant très dangereux et peuvent être à l'origine d'un phénomène de rejet du bois qui entraîne généralement la main gauche du "torpilleur" dans l'outil

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er décembre 2000, la société Proteor (l'acquéreur) a commandé à la société Val de Loire machines outils

(la société Huron), fabricant de machines-outils, a noué une relation commerciale avec la société DSF, qui exerce l'activité de grossiste dans le secteur de la machine-outil ; qu'après l'avoir mise en

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que José X..., employé par la société Novovis en qualité de chef d'atelier, a donné sa démission et a gardé par devers lui les plans d'une machine-outil

La distribution des produits à l'étranger sous les marques Outils [J] et [J] Jardin est assurée par deux sociétés soeurs sises en Espagne et au Portugal » et que : « La société Outils [J] vend ses produits

délibéré conformément à la loi ; Met sur sa demande hors de cause la société Slibail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mécanique et Technique (société M et T) a commandé une machine-outil

salariés (RGS), du RNS et du RSPF détermine, pour tous les ressortissants et tous les régimes de protection sociale, les tarifs applicables au titre des divers soins ; qu'en faisant application de l'outil

manuelle et évitant à l'ouvrier d'avoir à introduire sa main dans la machine ne constituait pas une protection suffisante, dès lors que l'adjonction d'un écran protecteur, d'une butée réglable et d'un outil

alors, selon le moyen : 1 / que la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, applicable aux employeurs exerçant une activité classée dans la rubrique "fabrication de machines-outils

part, que la cour d'appel, ayant constaté qu'aucune justification ne pouvait être admise concernant le comportement du salarié qui, à des fins purement personnelles, avait, intentionnellement, utilisé l'outil

regard de l'article 109 du Code de commerce; et alors, d'autre part, qu'est nulle pour cause illicite une lettre de change lorsque l'intérêt poursuivi par le tireur et le tiré consiste à détourner l'outil

contesté sans rechercher, en fait, si la fourniture par la société Drill France de la seule table de notation d'un matériel composé, en outre, d'un porteur, d'un mât et d'une tarière creuse constituant l'outil

constatations, violant ainsi l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre aux chefs des conclusions par lesquelles ils faisaient valoir qu'au moment de la reprise du fonds de commerce, l'outil

aux représentants élus, le transfert des contrats de travail de 533 salariés rattachés à ces magasins auprès du locataire-gérant, un mode de gestion différent des magasins et une modernisation des outils

Pour caractériser le délit d'entrave, l'arrêt attaqué retient que la société prévenue soutient avoir voulu doter les managers du groupe d'un outil de gestion leur permettant de mieux appréhender les entretiens

« d'avantages » liés à son ancienneté, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles il résultait qu'ayant été privé définitivement et brutalement de ses outils