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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b1775bf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b1775e4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties,, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235daf40da9b7b177621

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235daf40da9b7b17764a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b17772f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b177756

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b177779

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b177792

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777d9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 15 Avril 2025 tenue par M.Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b1777ef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210045

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ouria

Source officielle
CA

10e Chambre

603668c2e2b84a0a044715b7

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

APPELANTS Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ouarda MESELLEM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Patrice CHICHE

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235aaf40da9b7b177569

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235daf40da9b7b177616

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b17767f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 15 Avril 2025 tenue par M.Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235eaf40da9b7b1776a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 4] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b1776ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b17773f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b17774f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

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SIREN 935346965Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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Ouadria Services

SIREN 885056218Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/03/2024

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, OUADRIA, Mokhtar

SIREN 515294262GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

21/10/2021

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