magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Madame Estelle MOREAU, Conseillère Madame Nicole

Nicolas M..., Mme Emilia M..., Mme H... et pour Malika R..., entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours pour Mme N... ; "aux motifs que la cour d'assises a été convaincue de la

[F] [T] Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Charles SIMON Avocat (P411) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société VOLAILLES CLUGNET exploite

Nicolas K... ; que parvenu [...]            , il avait aperçu l'homme qui allait ultérieurement être identifié comme étant Olivier Z... jeter des objets depuis une fenêtre ; que M.

de son entreprise ; qu'il ressort des observations pertinentes de l'expert judiciaire que le compte courant du prévenu a été débiteur pendant presque tout l'exercice 1996/97, pendant quatre mois et demi

When left alone with the applicant, he had told her that her legs were nicely tanned and he had touched her leg. The applicant had moved away, but he had followed her.

D... un dîner pour lui présenter Mme O... qui ne connaissait rien au thème du déchet sur le département, au restaurant « la petite maison de Nicole » à Nice fin 2012, repas qu'il avait payé ; que le 17

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen