Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès.

Claude Y..., 3 / de Mme Y..., demeurant tous deux le Mainguais, 44260 Savenay, pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Nicolas, 4 / de la compagnie

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique et solennelle du sept Avril deux mille quatre, par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire

QUI EXPLOITE EN GERANCE LIBRE A BREUILLET CHARENTE-MARITIME UN ETABLISSEMENT COMPRENANT UN HOTEL, UN RESTAURANT ET UN CABARET DE NUIT, DEMANDE LA REFORMATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Mawuna, de la SCP Spinosi, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre de repos de la Montagne Noire, société anonyme, dont le siège est 11390 Cuxac-Cabardes

Italie, n o 64215/01, 16 octobre 2007, Nicola Silvestri c.   Italie, n o   16861/02, 9 juin 2009, et Antonetto c.

Christophe Chantepy, Olivier Japiot, Nicolas Boulouis, Bertrand Dacosta, Thomas Andrieu, Olivier Yeznikian, Vincent Daumas, Jonathan Bosredon, Nicolas Polge, Didier Ribes, Nicolas Labrune, Hervé Cassara

HARRY WINSTON en la personne de son représentant légal C/ Nicole X...

Y..., - NICOLAS A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, après condamnation, devenue définitive sur l'action publique, de Gérard NICOLAS à 5 ans

domicilié en cette qualité au siPge représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric BIAIS, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrLt rendu le 1er octobre 2002, cassant

Camille Pelletan 33150 CENON représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Pierre LATOURNERIE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 16 Décembre 2003, cassant

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Représenté par Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087, substitué par Me Nicolas GANNEAU du même cabinet Madame F... O... [...] [...] [...]