à justifier la décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'André X..., dirigeant de l'établissement CONFORAMA à Narbonne

X... avait formé opposition à l'acte de poursuite ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le Receveur principal des Impôts de Narbonne-Corbières avait, sur le fondement de l'article R. 281-5 du Livre

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 Le tribunal judiciaire de Narbonne

Centre hospitalier de Narbonne — Caractère communicable à un ayant-droit du dossier social d'un patient décédé alors même que ce dossier n'appartient pas au dossier médical et que les éléments qu'il contient

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Narbonne

Par jugement du tribunal de commerce de Narbonne en date du 7 septembre 2022, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard des sociétés [4] - [7] et [6].

Par jugement du tribunal de commerce de Narbonne en date du 7 septembre 2022, les sociétés [5] et [6] ont été déclarées en redressement judiciaire.

BOBS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gabriel MANGIARACINA de la SELARL MANGIARACINA AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.C.I.

contrat de travail en contrat à durée indéterminée et de lui voir allouer une somme à titre d'indemnité de rupture ; que par jugement du 27 novembre 1995 devenu définitif, le conseil de prud'hommes de Narbonne

mois de mars 2010, l'employeur avait confié au salarié, en sus de ses fonctions de responsable de l'agence d'Avignon, la direction de l'agence de Nîmes et de ses antennes, situées à Montpellier et Narbonne

des articles 117, 197 et 575-2-6° du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, " en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que ni Me A..., avocat au barreau de Narbonne

lien étroit existant entre le contentieux engagé par trente-cinq salariés du site de [2], qui avaient obtenu gain de cause sur la prime de treizième mois par jugements du conseil de prud'hommes de Narbonne

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03920 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE

, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 octobre 1995), que le syndicat des textiles, de l'Habillement et de la chaussure de l'Aude, ayant fait constater que le magasin "la Foir'Fouille" exploité à Narbonne

N° RG 15/00878 APPELANTES : SCI ATOLL FRANCE SCI immatriculée au RCS de NARBONNE sous le n° 442 969 127, prise en la personne de son représentant légal en exercice, M.

R..., avait reconnu, lors d'une audience du tribunal de commerce de Narbonne, que M.

répertoire général : N° RG 15/07452 - N° Portalis DBVK-V-B67-MI22 DOSSIER JOINT : 16/0429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

ARR'T DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 18/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE