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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
63733e6c48c76adcd12683b5
31 octobre 2022
31 octobre 2022
POLE LOGISTIQUE REUNION - RLS prise en la personne de son représentant légal domicilié és qualité audit siège [Adresse 1]' [Localité 3] Représentant : Me Jean Maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP
Source officielle6ème chambre 1ère section
672bc18e1ebad4fe786aa893
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SOCIETE D’ARCHITECTURE DES CONTOURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
Source officielle8ème chambre 1ère section
660d9e9968a27ab7ee5ddc9e
2 avril 2024
2 avril 2024
ALLIANZ IARD représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Nous, Madame Elyda MEY, Juge, de la 8ème chambre - 1ère section du Tribunal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100798
1 juillet 2009
1 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'une ordonnance du 10 juillet 1998 a autorisé la société Naga, qui s'estimait victime
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6945aab975782d5f06ccb7e3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Des loyers étant demeurés impayés, SCI NANA a fait signifier à [Y] [M] et [U] [P] et la caution par acte d'huissier de justice un commandement de payer et visant la clause résolutoire contractuelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03845_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il y a lieu, dans ces conditions, de donner acte du désistement de la requête de la société Naboo.
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f2d
28 mai 1991
28 mai 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pizza nana, qui a subi à plusieurs reprises des avaries à ses marchandises, a assigné la société Pertuis froid en lui demandant réparation à raison des vices
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 12 juin 2019, 2 septembre 2019 et 1er décembre 2020, le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Piémont des Vosges et la commune de Saint-Nabor
Source officielleChambre civile TGI
6545ee5c4ac6088318da124c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 16/01311 - N° Portalis DBWB-V-B7A-EXT4 Madame [WO] [SY] [A] VEUVE [HY] [Adresse 3] [Localité 16] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008245070
6 novembre 2006
6 novembre 2006
appelants énonçaient dans leurs écritures devant la cour, à l'appui d'un moyen tiré de l'existence d'un détournement de pouvoir, plusieurs faits tendant à établir que la décision de classement en zone NAia
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911ab
21 février 2014
21 février 2014
dont le siège social est 109/ 111, rue Victor Hugo-92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me CHAGNAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me PALES de la SCP NABA,
Source officielleRéférés civils
6786b682df5b5c7d10ca5260
13 janvier 2025
13 janvier 2025
NAJJAR C/ S.A.S.U.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172185
24 février 2017
24 février 2017
When the applicant demanded to be given a written decision or an official record of the taking of the paintings, the NAGA issued another receipt, extending the period for their being kept at the NAGA by
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506718_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requête a été communiquée à l’association Saint-Nabor services qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleChambre civile TGI
6a167bf9cdc6046d47106820
26 mai 2026
26 mai 2026
Chambre civile TGI ARRÊT DU 26 MAI 2026 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean Maurice NASSAR
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911076_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société Solution Antoine Beaufour a procédé au versement de la somme de 19 925 euros à l'association NALA le 29 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307870_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ainsi, le patient aurait été hospitalisé à la Clinique Saint-Nabor du 23 mars au 8 avril 2022.
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4c025882b39b2e739e5e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
représentée par Me Philippe MAMMAR - #B1160 représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA
Source officiellesoc
613722dbcd580146774025c1
24 avril 1997
24 avril 1997
Nabais X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d96c
5 janvier 1995
5 janvier 1995
résulte des pièces de la procédure que la société Zoo Technica a été créée le 9 octobre 1989, ses statuts déposés à la Chambre de Commerce de Péruge ; "que ses dirigeants sociaux étaient Faustino et Natta
Source officiellePage 8 sur 82