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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641566

Admin. suprême

21 juin 1972

21 juin 1972

.* MANIFESTATIONS - FESTIVAL DE " POP MUSIQUE ".

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632464

Admin. suprême

5 avril 1889

5 avril 1889

CETAT16-03-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Musique.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00294

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

directeur artistique à compter du 2 mai 2006 puis nommé par avenant à son contrat de travail à compter du 25 mars 2010 en qualité de co-directeur de l'association, de directeur général de la salle de musiques

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fc7

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Galerie Museum Collection, prise en la personne de son gérant M. James Z..., dont le siège est ..., VI - Sur le pourvoi n° Z 95-30.026 formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00773

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

souffrance physique et morale en pensant que certaines personnes la narguent et qu'il y avait un manque d'équité au sein du service s'agissant des pauses et d'un non-respect à son égard vis-à-vis de la musique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301210

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2014), que la société Sacorila a donné à bail à la société Fitness gym des locaux commerciaux à destination de salle de gymnastique et de musculation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101187

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Pilotis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca676259467d50b817e79b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 N° 2020/568 N° RG 19/18701 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIRV Société SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01211

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

contre l'ordonnance rendue le 16 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (formation de référé), dans le litige l'opposant à l'association Sporting club d'haltérophilie musculation

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fc5

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise, au profit de : 1°) Me XE..., mandataire liquidateur de l'Association du festival international de la musique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00262

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

C..., B..., E... et H... ont été poursuivis devant le tribunal de police du chef d'organisation sans déclaration d'un rassemblement festif à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée dans un

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425da3

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, se plaignant de la vente, par le magasin "le Furet Musique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300415

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Il ne pourra être créé dans ces derniers ni clinique, ni studio de danse ; Aucun lot ne pourra être occupé par une personne exerçant dans l'immeuble la profession de chanteur de musique ou de chant, ou

Source officielle
CC

civ1

60794e1f9ba5988459c48d73

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

; qu'un groupe d'artistes interprète là quatorze chansons, textes et musiques, tandis que les paroles, superposées aux images, défilent simultanément ; que la liste des titres portée au dos de la jaquette

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b443

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

redevances correspondantes, Yvan Y..., exploitant d'une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la "Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100199

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

la société Kos and Co un contrat de coproduction en vue de l'enregistrement d'un album intitulé « Amours [O] » comportant douze titres, dont dix issus de textes inédits de [H] [O], mis en musique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101021

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712485

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

A SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION DU DIRECTEUR DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE, EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1981, REJETANT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160335

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

janvier 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de copie de la transmission faite par le président du Muséum

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-54

droit de la concurrence

9 novembre 2004

9 novembre 2004

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Apple Computer, Inc. dans les secteurs du téléchargement de musique sur Internet et des baladeurs numériques

Résumé IA — à vérifier