AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641566
21 juin 1972
21 juin 1972
.* MANIFESTATIONS - FESTIVAL DE " POP MUSIQUE ".
Résumé IA — à vérifierPage 8 sur 266
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007632464
5 avril 1889
5 avril 1889
CETAT16-03-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Musique.
Résumé IA — à vérifier