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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300945_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En réponse à l'avis de la MRAe qui s'est bornée à regretter l'absence de cartographie des zones à défricher, d'étude naturaliste, de proposition de localisation des drops zones et une consolidation de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300946_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En réponse à l'avis de la MRAe qui s'est bornée à regretter l'absence de cartographie des zones à défricher, d'étude naturaliste, de proposition de localisation des drops zones et une consolidation de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300949_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En réponse à l'avis de la MRAe qui s'est bornée à regretter l'absence de cartographie des zones à défricher, d'étude naturaliste, de proposition de localisation des drops zones et une consolidation de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de l’Eure a, par le biais d’une application informatique dédiée, saisi la MRAe compétente le 28 juin 2024 d’une demande d’avis.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463620.20240205
5 février 2024
5 février 2024
est le préfet de département disposant à cette fin des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
préfet a mal interprété l'arrêt avant dire-droit de la cour et a outrepassé ses compétences ; - le préfet n'a pas tenu compte des observations qu'elle a adressées en réponse à l'avis émis par la MRAe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ils ne peuvent davantage se prévaloir d'un avis rendu par la MRAE à propos de la nouvelle voie d'accès à la ZAC, au vu d'un dossier distinct, cette même autorité ayant, dans son avis du 16 janvier 2018
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Si la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a fait valoir dans son avis du 4 mai 2021 qu'il était nécessaire d'analyser les effets cumulés du projet et des parcs éoliens existants proches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de cette étude, l'avis émis le 17 octobre 2024 par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), l'avis émis le 7 novembre 2024 par la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
insuffisante au regard de l’article L.122-1 III dernier alinéa du code de l’environnement ; - l’étude d’impact réalisée postérieurement à l’avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
pétitionnaire ne permettent pas d’analyser la situation en hauteur et qu’elles ne couvrent pas l’intégralité des aires d’étude, ainsi que l’a relevé la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment de l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) Nouvelle-Aquitaine du 26 avril 2022 et du rapport de l’inspection des installations classées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à environ 50% du module naturel le débit en aval de la prise d’eau du Bastan, ces projections ont été sérieusement remises en cause par les avis des organismes consultés, en particulier celui de la MRAe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
méconnaissance des dispositions de l'article L.211-2, 7°, du code des relations entre le public et l'administration ; - en réponse aux préconisations de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102261_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il soutient que : - la délibération du 29 octobre 2020 est entachée d'un vice de procédure ; le dossier transmis à la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Bretagne était incomplet
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eede
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 26 Juin 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef1
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 10 Novembre 1987 à FIRMINY (42700) ... 42700 FIRMINY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle1ère chambre civile A
6033ef08600cf69fc56d85b0
2 mars 2017
2 mars 2017
barreau de LYON assistée de la SELARL DDW AVOCATS, avocat au barreau de LYON [C] [P] [A] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 1] représenté par Maître Karim MRABENT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
- l'irrégularité de l'avis du 27 B 2015, émis par le préfet de la région Bourgogne a été régularisée par la consultation d'une autorité présentant les garanties d'impartialité requises, à savoir la MRAE
Source officielle9ème chambre
DTA_2304279_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ils soutiennent que : - la décision du 28 décembre 2021, par laquelle la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Ile-de-France a dispensé le projet de révision du PLU d’une évaluation
Source officiellePage 8 sur 34