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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644824
2 février 1973
2 février 1973
REQUETE DU SIEUR MOSTEFI Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10335
11 mai 2023
11 mai 2023
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023 La société Groupe Montana
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201131
2 décembre 2021
2 décembre 2021
Le 26 décembre 2017, la société Montana Management Inc.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6690c7550d808eb34e455626
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 8] SAS HOTEL DE BOURGOGNE ET MONTANA Agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207495
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Ils possèdent une maison de campagne à Erden, non loin de la ville bulgare de Montana.
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22a8
13 mars 1990
13 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MONTANA, dont le siège est au MIN à Lomme-les-Lille (Nord), cidex n° 25 D 1, en cassation d'un
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc81b
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Mostafa Abaoui, dont le siège social est ..., case 413 à Montreuil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1994 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de la société
Source officiellesoc
61372359cd580146774089db
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Mostafa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Les Coursiers levalloisiens, société à responsabilité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100329
25 mars 2009
25 mars 2009
n'était pas probant car dressé sur les seules déclarations de trois témoins nés plus de soixante ans après les faits rapportés ; qu'elle a encore énoncé que l'extrait du registre matrice relatif à Mostapha
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113300_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Châteaubriant, à la société Sauvager TP, à la société Wannitube, à la société Atlantis Montaza, à la société Generali Iard, à la société MMA Iard et MMA Assurances
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100330
25 mars 2009
25 mars 2009
l'ayant constaté que l'extrait du registre matrice concernant Doudja B..., dressé alors qu'elle était âgée de dix-huit ans en application de la loi du 23 mars 1882, mentionnait le nom de son père Mostapha
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008154762
3 décembre 2004
3 décembre 2004
Mostefa X, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215970_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration a retenu au cours de la vérification de comptabilité de la SAS Montana que les crédits inscrits au compte courant d'associé de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200831
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 12 décembre 2014, la société Montana Management Inc. (la société Montana) a assigné la société Heerema devant un juge de l'exécution en contestation de ces mesures.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85070
29 septembre 2000
29 septembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 30 octobre 1994, Monsieur Hyacinthe X... et Monsieur Jean Michel X... ont consenti à Monsieur Mostafa Y... un renouvellement de bail portant
Source officielleExequatur
65a192040ddb77892695c4d1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
2024 DEMANDEURS Monsieur [A], [E] [D], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineure [B], [N] [D] [S], née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 11], dans l’État du Montana
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007932496
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Mostari X..., - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364591
11 juin 2010
11 juin 2010
Mostapha A, demeurant ... ; M.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007779824
6 juillet 1990
6 juillet 1990
Mostafa X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellesoc
61372659cd58014677424e2d
1 juin 1999
1 juin 1999
Mostafa X... demeurant ..., 3 / M. Safdar Hussein A..., demeurant ..., 4 / M. Manuel Z..., demeurant ..., 5 / M. Victor C..., demeurant ..., 6 / M. Philippe D..., demeurant ..., 7 / M.
Source officiellePage 8 sur 33