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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003182_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2020 et le 6 juillet 2023, la société civile immobilière Monfrou, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal :
Source officielleChambre sociale
62fdd5ffc40462c563c3521b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le CGE AGS (l'AGS) et la Selarl Montravers Yang Ting sont intervenues à l'instance.
Source officielleChambre civile
645c878a9925b3d0f8f8f355
2 mai 2023
2 mai 2023
700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la SELARL MONTRAVERS [V] ès-qualités aux entiers dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 14250 LINGEVRES Représenté par Maître BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 14250 JUAYE MONDAYE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 14250 LINGEVRES Représenté par Maître BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 14250 JUAYE MONDAYE
Source officiellecr
6137264dcd58014677424840
11 mars 2003
11 mars 2003
affirme qu'il s'agit d'une irrégularité notoire créant au surplus un danger pour les usagers ; qu'en indiquant que son propriétaire a de gros moyens, il insinue que l'irrégularité commise s'est monnayée
Source officielleJCP REFERES
678593dcaaacbea0fe68a056
8 janvier 2025
8 janvier 2025
: 5AA N° RG 24/03112 N° Portalis DBX4-W-B7I-THCG N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 janvier 2025 [W] [H] [J] [F] C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7a
30 mai 2008
30 mai 2008
Sébastien Mercier 75015 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200620_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Montbray a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'une maison.
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021768
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MONTRAVERS YANG-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes -
Source officielleChambre 2-5
69d25109cdc6046d4731d33a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] [L] Copies: -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [J] en la personne de Me [V] [J] -SELARL MONTRAVERS [N] en la personne de Me [Z] [N] -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210040
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Herbert, notaire, a formé le pourvoi n° C 21-22.327 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers
Source officielle3ème chambre
6867638ca9510a2e90cf24ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Nous, E.
Source officielle3ème chambre
6867638ca9510a2e90cf24f0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Nous, E.
Source officielle3ème chambre
6867638ca9510a2e90cf24f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE Syndic. de copro.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986f5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Suivant actes du 29 juin 2023, Madame [H] [D] a fait assigner la SCP DUTOUR-DE RUL-LACOSTE-PAGES PELLET LAVEVE-DANDIEU-REMIA-HUREL-MONGAY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00605
30 mai 2012
30 mai 2012
louées en métayage, dès lors que le propriétaire est regardé comme exerçant une activité d'exploitant agricole à titre principal ; qu'en l'espèce, les biens litigieux, constitués de parts du GFA de Montmay
Source officielle5ème Chambre
62f49bd35d4cce05d41417e0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MONTRAVERS [O] prise en la personne de Maître [L] [O] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS FRANCE CONSEIL HABITAT à l'enseigne FCH » [Adresse 1] [Localité 6] S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
30 mai 2008
30 mai 2008
Sébastien Mercier 75015 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca72
11 janvier 2007
11 janvier 2007
D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 50, rue Claude Bernard-24010 PERIGUEUX, Représentée par Maître Severine MONFRAY
Source officiellePage 8 sur 61
MONFRAY, Stéphane, Kévin, MONFRAY
17/06/2026
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EARL MONFRAY José
30/04/2026
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ENTREPRISE A.C.M. - MONFRAY LAVIEILLE
26/03/2026
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Monfray, David
12/03/2026
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OPTIQUE MONFRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2024, désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
06/03/2026
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