que, par conséquent, la cour d'assises devait d'abord délibérer sur la peine à laquelle le mineur aurait pu être condamné s'il avait été majeur, pour ensuite prononcer une peine ne dépassant la moitié

Z... et de la société Sophopar et a renvoyé l'affaire à la mise en état ; que, par le second arrêt, la cour d'appel a déclaré la société Total responsable pour moitié du préjudice causé à la société en

comme il est prétendu à des dépenses personnelles - auxquelles ils devaient participer à proportion de leurs revenus ; Qu'elle poursuit, en outre, la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la moitié

sur le fondement de l'article 460 du Code pénal qui limite à la moitié de la valeur des objets recélés l'amende maximum applicable et qu'en se bornant à affirmer que la mise en examen de X... avait été

"se borne à déclarer qu'il aurait accepté un départ pour Montoir le 12 septembre 2004", quand il déclarait clairement "sur l'honneur, que si la rotative avait été embarquée sur le bateau, au départ du

Pierre, demeurant à Loncé, Montoir-de-Bretagne (Loire-atlantique), 18°/ de Monsieur XZ...

X... ayant conservé le produit de la vente, sa soeur l'a assigné en paiement de la moitié de cette somme ; qu'un jugement du 13 juin 1996, confirmé par un arrêt du 26 septembre 1997, a accueilli sa demande

juges du fond, que les époux D-C. se sont mariés le 20 novembre 1962 sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 2 septembre 1977, ils ont acquis en indivision, chacun pour moitié

X... en a réclamé la moitié à Mme Y... ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir dit que Mme Y... devait payer à M.

De Mori, demeurant ..., 3°/ de M. Stéphane Z..., demeurant ..., 4°/ de la Société Forum Masters, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

valeurs mobilières, il avait envisagé la possibilité d'une évolution de ce capital mobilier, mais avait bien pris soin de préciser que les deuxième et troisième lots seraient constitués, non pas de la moitié

[T] a formalisé une fiche de candidature pour l'acquisition de l'ensemble des terres par moitié avec M.

constaté que la société Daewoo était animée de l'intention véritable de faire aboutir les négociations, et qui, d'autre part, n'a pas fait apparaître la cause de la rupture des négociations ni donc montré

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient à un banquier de se montrer prudent dans l'ouverture des crédits et de mettre en garde son client contre

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient à un banquier de se montrer prudent dans l'ouverture de crédits et de mettre en garde son client contre

Interrogé par les services des douanes quant à la montre qu'il portait, il a indiqué qu'elle était d'une valeur de 28 000 euros, qu'il l'avait achetée en Suisse mais qu'il ne pouvait présenter les documents

à exploiter des installations de stockage et de manipulation d'articles pyrotechniques mais n'était pas autorisée à détenir des explosifs militaires ; qu'il ajoute que des contrôles successifs ont montré

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric X... responsable pour moitié