Rode, styliste décorateur, a remporté le premier prix d'un concours organisé, en mars 1987, par la société Coup 401 avec le quotidien Le Figaro en présentant, sous l'appellation Moon line, quatre modèles

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Pont à Mousson, société anonyme, dont le siège est ...

Y... avait été entendu par procès-verbal du 15 janvier 1990, qu'une enquête avait été diligentée le 15 janvier 1990 auprès de l'EURL Mulaboratoire à Veyre-Mouton ; qu'en déclarant dès lors que les visites

le décret du 9 avril 1959, notamment le chapitre 442-1, conserves de viande en boîte, charcuterie industrielle, fabrication de saucisses, saucissons, pâtés de porc, préparation de triperie, pieds de mouton

Gavroche et ses concurrentes en raison du démarchage de la même clientèle par les mêmes salariés, dans la mesure où il s'évinçait des deux lettres citées de Jean A... et du Centre hospitalier de Pont-à-Mousson

l'existence d'une double sanction, le salarié demandait au contraire à la cour d'appel de constater, d'une part, que le principal grief visé dans la lettre de licenciement, relatif au dossier Pont à Mousson

obligations définies à l'article 3, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter de ses obligations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 décembre 1999), que la société Pont-à-Mousson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont à Mousson, société anonyme, dont le siège est ...,

La Tour, à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), 2 ) Mme Huguette Y... née X..., demeurant actuellement chez Mme X..., ...

commercialisation de supports de culture, était titulaire de la marque semi-figurative « Ovibio » n° 1536285, déposée le 9 juin 1989 mais non renouvelée, pour désigner des engrais fertilisants et fumier de mouton

Le même jour, les fonctionnaires de police ont procédé à un transport sur le lieu des faits, à l'issue duquel ils ont placé sous scellés des mouchoirs et linges supportant des taches évoquant du sang.

Mohcène, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2001, qui, pour violence aggravée, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement et 5 000 francs

Ladite décision a été signifiée le 6 mars 2026 à la SAS LE MOON ROOF à étude. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026.

88/ La société Sobea, société anonyme dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 98/ La Société générale d'entreprises pour les travaux publics (SGETPI), anciennement société Moinon

[N], exploitant agricole, a demandé à la société HB Agri-service de moissonner un champ de tournesols lui appartenant.

chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mandataires judiciaires associés (MJA), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société e-Motion

prolonger la durée" ; "aux motifs, enfin, que les travaux entrepris n'ont pas été réalisés à l'identique "s'agissant de la pose de parpaings ensuite recouverts d'enduit et non d'une construction en moellons

Y... a déclaré que son travail "consistait à soigner les moutons de son employeur dans les parcs, les chevaux et les divers travaux agricoles avec le tracteur de Michel Z..., comme le labour et le hersage