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401 résultats pour « Milloudia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161203

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Miloud A, le jugement du 18 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Clermond-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 6 730 F (1 026 euros

Source officielle

Page 8 sur 21

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CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba0e

Cassation

29 octobre 1975

29 octobre 1975

(MILOUD), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (1RE SECTION), EN DATE DU 20 MAI 1975, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, SOUS L'ACCUSATION DE VOL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151768

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Miloud Y... X..., ; M. Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069508

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Miloud Y..., demeurant chez Mme Evelyne X..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008084567

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Miloud Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262117

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Miloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c77b

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre civile, section A), au profit de l'Association du stade français, dont le siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

Q Administrateur de SARL C M R BATIMc/SARL C M R BATIMENT

69a1d1aecdc6046d47f2c14e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Z] [I] Gérant Comparaissant en personne assisté de Me Farouk MILOUDI 5 Rue Delille 06000 NICE En présence de : M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0ff01612d969defe2f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

DISTRICOOL, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Farouk MILOUDI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l'incident SARL SB2M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e0

Appel

4 février 2008

4 février 2008

No RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101134

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Ould Larbi Y...et de Marie Z..., - qu'elle a été légitimée par le mariage de Miloud Ould Larbi Y...et de Marie Z...le 18 mars 1957 à Maghnia, - qu'elle est décédée le 4 octobre 1993 à Maghnia ; qu'elle

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869254

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Miloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008015217

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Miloud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156609

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Miloud A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632360

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

Miloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154889

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

Miloud X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203679_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision lui refusant la rectification de sa déclaration successorale entraînant des plus-values sur la vente immobilière de 2021 au 17 rue des Milouins

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429240

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

El Miloud A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238727

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant partiellement droit à l'appel de M. et Mme Miloud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205266_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B C, représentés par Me Miloudi, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé un permis de construire n° PC 06088 22 S0149 à la SCI Ampa

Source officielle