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9 681 résultats pour « Milliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC001296005

Admin. suprême

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Le 3 juin 2004, le tribunal fit partiellement droit à la demande du requérant et lui octroya 5 milliards de livres turques (TRL) [1] au titre du dommage moral subi.

Source officielle

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500753_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bouavahia, par la SELARL Milliard. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01362_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

diplômante à l'école doctorale de mathématiques pour les sciences de l'ingénieur du CNAM de Paris ou la Sorbonne Université ; de condamner le CHIPS à lui payer ainsi qu'à ses deux filles la somme de trois milliards

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2870

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

La requérante obtint 49   % des actions moyennant un investissement de 2,384 milliards de dollars américains, 51   % restant aux mains de l’Etat moldave représenté par la Direction publique de

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd5cdc6046d479e76d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

affaires civiles N° RG 26/00024 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGKB Minute N° 26- Notification le : 08 avril 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Denis MILLIARD

Source officielle
CA

Chambre Civile

686f8443f90fa7c96e9b09a6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [J] né le 25 juin 1960 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD, avocat au barreau de NOUMEA Mme [F] [T] épouse [J] née

Source officielle
CA

9e Chambre C

603565d626a2348d5d80e25c

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Avec 70 milliards d'euros de fonds propres et une réserve de liquidité de plus de 120 milliards d'euros, le Groupe est en mesure d'absorber les conséquences éventuelles liées à la situation grecque.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004371598

Admin. suprême

2 mars 2000

2 mars 2000

On 26 and 27 November 1996 the trial was held in public at the Central Military Court.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f08

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

photographies consacré au mobilier personnel de Jean-Claude X..., publié dans une revue de décembre 1999, que deux des oeuvres en cause, à savoir un dessin de Prud'Hon et le portrait de Le Pelletier de Mignard

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC003819097

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

L’Etat enregistrerait une baisse des recettes fiscales d’environ 1 milliard de NOK par semaine et des revenus directs du pétrole de 800 milliards de NOK par semaine.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef47935f50008be3f81

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de dollars, en baisse de 1% par rapport à 2014, pour un bénéfice d'exploitation de 14 milliards (-9%} et un bénéfice net de 11,4 milliards, en recul de 2% par rapport à 2014.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487965.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

l'ingénieur du Conservatoire nationale des arts et métiers de Paris ou de la Sorbonne Université et, d'autre part, de condamner le CHIPS à lui verser, ainsi qu'à ses deux filles, une somme de trois milliards

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5153

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

La valeur nominale de son capital-actions chuta de 50 milliards de zlotys (PLN) à un peu plus de un milliard de PLN du fait de l'annulation de plus de la moitié des actions et d'une réduction très importante

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07648cdc6046d47d0d5c6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00046

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ses nouvelles fonctions, il n'avait plus aucun objectif chiffré et plus aucun budget de dépenses dans la masse salariale, cependant que dans ses précédentes fonctions, il avait des objectifs de 2,3 milliards

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914cd

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

à 1. 3 milliards en lien avec la crise financière mondiale sur ces années, avec baisse corrélative du cours de l'action, avant d'être déficitaire en 2011 de 9. 2 milliards pour dépréciation des actifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fcff

Appel

16 août 2012

16 août 2012

INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de liquidateur de la SARL BAT DOCK 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste Mercier - Quartier Latin - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD005682700

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

I neither intend to do military service nor desert.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007772692

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle est intervenu le décret du 24 novembre 1982, le déficit prévisionnel du régime d'assurance-chômage était estimé à 9 milliards

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06248

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

acquis la quasi totalité des actions de la société [1] avec le concours financier de la société [6] ([6]), filiale du [3], qui a reçu mandat, en décembre 1992, de revendre ces parts au prix de 2,085 milliards

Source officielle