President , Matti Pellonpää (Finnish), Antonio Pastor Ridruejo (Spanish), Elisabeth Palm (Swedish), Riza Türmen (Turkish), Marc Fischbach (Luxemburger), Josep Casadevall (Andorran), judges , and also Michael

ministre de la justice de l’époque, et donnent ainsi au récit une connotation hostile, ils n’exhortent pas pour autant à l’usage de la violence, ni au soulèvement, et il ne s’agit pas d’un discours de haine

essence, la plantation de linéaires de haies à une distance suffisance des éoliennes pour éviter tout voisinage direct.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Maudet, représentant les sociétés requérantes, de Me Guillout, représentant la commune de Saint-Junien, et de Me Laporte, représentant la

du dossier, et notamment du constat d'huissier et des nombreuses prises de vues de la zone produits par la commune, que la parcelle AW39 s'inscrit dans un paysage ouvert, constitué de prairies et de haies

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Garrigue-Vieuville, représentant M. A..., celles de Me Baulimon, représentant M.

Pierre, Michel, Henri EN..., demeurant à Paris (19e), ..., 278°/ M.

fait l'objet de poursuites pour des faits commis à Saint Pierre d'Albigny, entre 1991 et août 1994, d'agressions sexuelles commis avec violence, menace, contrainte ou surprise sur la personne de Jean-Michel

Par ailleurs, si la réalisation de l'OAP entraînera nécessairement des opérations de défrichement, il est prévu de maintenir les haies ou arbres remarquables ainsi que de préserver des espaces naturels

On 17 February 2000 the applicant asked the General Prosecutor’s Office to order an expert opinion in the context of which the hair and nails of the persons concerned should be analysed and their physiognomy

In that cell, the floor was covered with human hair (the detainees having had their hair cut there), excrement and insects.

On note la présence d’un palmier devant la maison et de haies. La maison est située en retrait.

D C un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, ainsi que la

Gascogne, lequel ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune protection, mais dont la sensibilité a toutefois été prise en considération par la diminution de l'emprise du projet, et par l'implantation d'une haie

The scene at the checkpoint roused suspicions, inter alia , due to the lack of other vehicles, the accent of the person who stopped them and the length of hair of the man in the ditch.

Yves, Michel Porcheron, demeurant 19, rue Saint Vincent, 21490 Ruffey-lès-Echirey, 112 / de M. Jean-Michel Millière, demeurant 3, rue l'Abbaye, Ouges, 21032 Longvic, 113 / de M.

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

de la violation des articles 311 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Solange I..., Christian O..., Christian S..., Patricia T..., Michèle