suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2101650 le 22 mai 2021 et le 28 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Imbert-Gargiulo de la SELARL Christiane Imbert-Gargiulo - Mickaël

suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2101650 le 22 mai 2021 et le 28 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Imbert-Gargiulo de la SELARL Christiane Imbert-Gargiulo - Mickaël

d'espaces naturels ; soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ".

supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels

Votre fils Mikail Ataman, appelé.   » 15.

, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; / d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, représentant M. B et de Me Navarro, représentant la Commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Considérant ce qui suit : 1.

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Thibaud, représentant M. E, Mme D, M. B et Mme C et de Me Lefort, représentant la commune de Bouliac. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Brand, représentant la commune d'Audenge et de Me Maginot, représentant la SAS AN2M. Considérant ce qui suit : 1.

Selon l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Enfin, la charte révisée du parc naturel régional des Millevaches, à l'égard de laquelle l'autorité administrative saisie d'une demande d'autorisation d'implanter ou d'exploiter une installation classée

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien du Puy Péret.

Il en ressort également qu'elles empiètent, de même, en sous-zone R* de la zone rouge du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain, correspondant à un aléa de grande

de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels

Aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme relatif à l'affectation des sols dans les plans locaux d'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Martignas-sur-Jalle et de Me Clerc, représentant la société d'HLM Vilogia.

, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; () / () 3° La diversité des fonctions urbaines et rurales ()

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - la seule présence, à proximité du projet, d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot représentant la société Parc éolien Nordex LXVIII.