29/10/1941 Virginia BONACINA 28/12/1947 Elsa BOSSI 29/08/1940 Valter BRAMBILLA 15/10/1946 Maria Pia BRANCALEONI 21/08/1941 Emilio BRASOLIN 23/01/1938 Vittorio CALZATI 12/10/1939 Guido COMPOSTELLA 04/09

2019   55955/09 06/10/2009 Anna ABBATE 25/03/1959 Ferriolo Giovambattista Rome 26/11/2018     4850/10 22/12/2009 (5 requérants) Francesco AVILLA 17/05/1947 Antonio TROIANO 01/10/1936 Michele

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Philippe MICHEL

Localité 27] représenté par Monsieur l’Inspecteur Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 19/14270 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRIOB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 AVRIL 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle

2016 qu'en son nom personnel née le 20 février 1935 à [Localité 7] (Corse) [Adresse 105] [Adresse 96] [Localité 7] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA et Me Jean Michel

Alessandro Bénévent 03/10/2018 25/10/2018   200 30   70/04 04/12/2003 Alba Albrizi 21/12/1947 Coratelli Pasquale Bari 03/10/2018 07/11/2018 7 500   300   3211/04 16/12/2003 Clara Bondetti

Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, conseillère Greffier, lors des débats : M.

qu'il a indiqué que manifestement, ces personnes se cachaient et dissimulaient des objets repérés comme étant des gourdins, des battes de base-ball, des morceaux de tissus ressemblant à des cagoules ou bonnets

Italie , n o 70617/13, 16 décembre 2021 16   200 0     33830/23 28/08/2023 Michele ADALDO 1953   Biondi Pasquale Telese Terme Tribunal de Bénévent, R.G. 1164/2022, 13/04/2022