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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00194
18 janvier 2011
18 janvier 2011
X... sollicitée par le mandataire-liquidateur de la société MIC ; que M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294e06204c0caeeb991eb2
23 avril 2024
23 avril 2024
Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911086
8 octobre 2004
8 octobre 2004
. ; Mlle A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2002 du consul général de France à Hô Chi Minh Ville lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00200
18 janvier 2011
18 janvier 2011
MIC ; que sur le plan industriel, la S. A.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595ce
18 mai 1981
18 mai 1981
PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE (PARIS, 5 AVRIL 1979), RATEAU, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE MECANIQUE INDUSTRIE CHIMIE (LA SOCIETE MIC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00199
18 janvier 2011
18 janvier 2011
MIC ont été dictées par l'actionnaire final via la S.A.S.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294e02204c0caeeb991e41
23 avril 2024
23 avril 2024
Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C101566
7 novembre 2006
7 novembre 2006
X..., photographe, auteur du livre intitulé "Corsica Muntagna", édité par l'EURL Micca Nomi et diffusé par la société Diffusion Corse du livre (DCL), a assigné cette dernière pour contrefaçon et concurrence
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f71b
3 avril 2025
3 avril 2025
MIC Insurance Company, Statuant de nouveau, juger qu'aucune des garanties de la société MIC Insurance Company n'a vocation à couvrir la responsabilité contractuelle de la société France Renov Express
Source officielle1ère Chambre
6965eb5ccdc6046d471bb927
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MIC INSURANCE COMPANY C/ [X] [H], S.A.M.C.V.
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b24
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS Sur la mise hors de cause de MIC Insurance Ltd et l'intervention volontaire de MIC Insurance Company La société MIC Insurance Company justifiant de ce que, si Monsieur [D] a conclu un contrat
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005147
29 janvier 2007
29 janvier 2007
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du consul général de France à Ho Chi Minh-Ville au Vietnam en date du 15 septembre 2004 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69f979f3cdc6046d47a10886
4 mai 2026
4 mai 2026
Aux termes de leurs conclusions n° 2 remises au greffe le 3 novembre 2025 (25 pages), les sociétés MIC Insurance Company et MIC Insurance (les sociétés MIC Insurance) demandent à la cour : - de les déclarer
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94af
3 avril 2024
3 avril 2024
sociétés Art bat et la société MIC aux entiers dépens.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66391ff9d94801f110a57cc5
30 avril 2024
30 avril 2024
Signé par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00193
18 janvier 2011
18 janvier 2011
X... sollicitée par le mandataire-liquidateur de la société MIC ; que M.
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd7a2f77035fb0bf7e50
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MIC INSURANCE COMPANY C/ [E] [P] ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00195
18 janvier 2011
18 janvier 2011
X... sollicitée par le mandataire-liquidateur de la société MIC ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531779_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pompidou, la société Station Rambuteau, la société Paris Beaubourg, la société Eat and Dry, la société café Beaubourg, la société les Fontaines, la société le Jardin de thé, la société la Brise miche
Source officielleChambre 1-4
68f1d9129abd0e067a219439
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Statuant à nouveau, il convient de condamner la société MIC ASSURANCE à garantir la société CGB des condamnations prononcées à son encontre.
Source officiellePage 8 sur 110