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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
686fdd73b8daa57c7f5e2c24
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 21 octobre 2021, Exel adresse à Méline une facture de situation d'un montant de 38 459,41 €, que Méline refuse de régler.
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1982
8 novembre 1989
8 novembre 1989
d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la SA Crédit Immobilier de la Moselle, dont le siège social est ..., 2°) la SARL Agence Messine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038891
28 mars 2024
28 mars 2024
Avenant N° 2 : Accord télétravail à la Mission Locale du Pays Messin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038890
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Accord portant sur la rémunération à lamission locale du pays messin 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038886
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Accord portant sur la rémunération à la mission locale du pays messin - 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046578926
31 décembre 2021
31 décembre 2021
Accord portant sur la rémunération à la Mission Locale du Pays Messin 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778513
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ACCORD MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN 2024 : MISE EN PLACE - FORFAIT JOURS ANNUELS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038897
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Accord mission locale du pays messin 2023 portant sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778512
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Avenant N° 1 a l'accord portant sur la rémunération a la mission locale du pays messin - 2023
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0511DEC001434288
11 mai 1993
11 mai 1993
Il est représenté devant la Commission par Me Pietro FAZIO, avocat à Barcellona (Messine).
Source officielleChambre civile
6809c92b1f1ed98b447f42ec
23 avril 2025
23 avril 2025
CARRELAGES MESMIN ET FILS C/ [K] [W] S.C.P. BTSG Prise en la personne de Me [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PAUL PISCINES & O, S.A.S.
Source officielleContentieux Général
6958e89375782d5f06a44fdd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
700 du code de procédure civile, Condamner la société METIN SERVICES AUTOMOBILES aux entiers dépens.
Source officielleContentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
21 janvier 2025
700 du code de procédure civile, Condamner la société METIN SERVICES AUTOMOBILES aux entiers dépens.
Source officielleContentieux Général
683587e4121193693796592a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
700 du code de procédure civile, Condamner la société METIN SERVICES AUTOMOBILES aux entiers dépens.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038892
28 mars 2024
28 mars 2024
Avenant n°1 à l'accord mission locale du pays messin relatif à la mise en place d'un compte épargne temps pour les salarié non-cadres de 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038888
28 mars 2024
28 mars 2024
Accord Mission Locale du Pays Messin 2024 portant sur : - Durée et l'organisation du temps de travail - Congé familial spécifique aux parents d'un enfant malade - Dons de congés
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD002978619
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Le 19 novembre 2009, le tribunal de Messine confirma sa précédente décision de mars 2009 et ordonna aux services sociaux de Messine et de Milan de suivre la situation de la famille
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC003280303
18 mars 2004
18 mars 2004
EN DROIT Le requérant se prétend victime d'une violation des articles 6 et 41 de la loi italienne n o 848 du 1955 en raison de la décision de la cour d'appel de Messine.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002797295
2 juillet 1996
2 juillet 1996
La requérante est une ressortissante italienne née en 1927 et réside à San Fratello (Messine).
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c413f5
14 novembre 1973
14 novembre 1973
TROIS MOIS, MEME SI ELLE EST PORTEE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE ET EXERCEE INDEPENDAMMENT DE L'ACTION PUBLIQUE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE GABRIEL A FORME CONTRE LA SOCIETE MESSINE
Source officiellePage 8 sur 301