(Allemagne), 2°/ à la société Mercedes Benz France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Paul Kroely France 67, société par actions simplifiée, dont le siège est

Serge Y..., demeurant ..., 2 / de la société Solovam "Mercedes X... financement" ayant son siège ... 307, Rocquencourt, ..., défendeurs à la cassation ; M.

Mottaret, dont le siège social est à Méribel Mottaret (Haute-Savoie), agissant elle-même poursuites et diligences de sa gérante, la société Club hôtel gestion, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine

siège social, à Roumazières-Loubert (Charente), en cassation de l'arrêt n° 1461/86 rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la société Melin

pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

X..., l'arrêt retient le franchissement par celui-ci de l'axe médian, sans rechercher, comme les conclusions de la victime l'y invitaient, si celle-ci n'avait pas été aveuglée par les phares du véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solovam Mercedes Benz financement, dont

créancier en sa qualité de caution, la valeur de sa part dans l'immeuble lui appartenant en indivision avec son épouse devait être évaluée à la somme de 42 000 euros en se basant sur une évaluation médiane

permettent de considérer que les prévèvements avaient pour objet la satisfaction d'intérêts purement personnels (arrêt attaqué p. 9, alinéa dernier, p. 10 alinéas 1 à 6) ; qu'en revanche l'achat de la Mercédès

Michel, - La SOCIETE LEROY MERLIN, civilement responsable, I) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 8 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier

(section commerce), au profit de Monsieur François Y..., demeurant ..., à Charleville-Mézières (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2 du Code de

du Code électoral ; que, d'autre part, l'électeur est présumé, en l'absence de manifestation de volonté contraire, avoir conservé son domicile d'origine et qu'en fixant son domicile à Charleville-Mézières

condamne in solidum les demandeurs à payer diverses sommes ; "aux motifs que le véhicule conduit par Jacquet, même en serrant au maximum le bord droit de la chaussée, débordait forcément sur l'axe médian

conduite d'un véhicule sachant qu'il venait de causer un accident, - omis de s'arrêter, tentant ainsi d'échapper à sa responsabilité civile et pénale, - omis de rester maître de son véhicule Mercédès

ce sous-sol, des traces anciennes et permanentes d'humidité étaient visibles sous la forme de stalactites qui tombaient du plafond, et que le mur de long pan présentait, en même temps qu'une fissure médiane

faits dirigée contre une personne déterminée que l'auteur de la dénonciation sait totalement ou partiellement inexacts ; qu'en l'espèce, la plainte avec constitution de partie civile de la société Mercedes

(Royaume-Uni), ayant un établissement [...]                         , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° A 16-24.582 formé par la société Meritor Automotive Export Limited,

gérant du restaurant lui avait demandé de déplacer son véhicule car le propriétaire de la Peugeot quittait l'établissement ; qu'au cours d'une manoeuvre, ce dernier avait heurté le pare-choc de sa Mercedes