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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les sociétés MERCK contestent tout défaut d’information.

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les sociétés MERCK contestent tout défaut d’information.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23422

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les sociétés MERCK contestent tout défaut d’information.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b983146e04f531ebf8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[M] [L] a vu son contrat transféré à compter du 1er juillet 2007 à la société Merck Lipha Santé devenue la SAS Merck Serono à la suite du rachat de la société Serono France par le groupe Merck.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:180

CJUE

14 juillet 1981

14 juillet 1981

#Merck & Co. Inc. tegen Stephar BV en Petrus Stephanus Exler.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arrondissementsrechtbank te Rotterdam - Nederland.#Octrooien - Farmaceutische produkten.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61634d061c666ce2d9a48e24

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/07914 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE C/ [O] SAS MERCK SERONO ANCIENNEMENT DENOMMEE MERCK LIPHA SANTE APPEL D'UNE DÉCISION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01247

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

qualité d'attaché commercial export catégorie cadre niveau I échelon 2 coefficient 350 de la convention collective nationale du 13 mars 1969 du commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406b07

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 14 décembre 1995) que, six ans après avoir acheté le fonds de commerce de mercerie

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa9355

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Prétendant que après imputation des sommes dues au donneur d'ordre aux titres notamment d'achat de matériaux, ce dernier restait débiteur des factures de travaux et précisant que la société MERCK avait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100003

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juin 2018), la société Merck santé, fabricant du Levothyrox, délivré sur prescription médicale pour traiter les maladies de la thyroïde et exploité par la société Merck

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110247

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Mercier, et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10733

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Serono IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Merck Serono à verser à M.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e5bc25a97f0381f5567

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

N° 13/01030 AFFAIRE : [X] [Q] C/ SAS LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME - CHIBRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100522

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Merck

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170662

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Génériques une autorisation de mise sur le marché pour la spécialité amoxicilline/acide clavulanique Merck 500 mg/62,5 mg par ml Adultes, comprimé pelliculé, (ci-après Merck 500mg/62,5 mg par ml Adultes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8ec25a97f0381f4aa4

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

SHARP & DOHME CORP, anciennement dénommée MERCK & CO.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00995

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

attaqué, que la société Beaufour Ipsen Pharma (la société Ipsen) commercialise un médicament dénommé "Tanakan", produit à partir d'extrait de feuilles de ginkgo biloba ; qu'en juin 2007, la société Merck

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f236e53fca3659f67302

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

directement de la société Merck ou indirectement via une société dénommée Dest, pour destruction par combustion par la société Eqiom.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360831d7564000872ddf3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SARL Dupont Beaudeux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SELARL Mercier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112824_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Universal Investment gmbH pour le compte du fonds Merck Finck Stiftungsfonds UI est pur et simple.

Source officielle