xa0; } Erdoğan Aslan   }   un total de 500 EUR (cinq cents euros) Cemil Aslan   }   pour ces douze requérants (1 er recours) Kadriye Kenger (Aslan)   } Mukadder Sert   } Meral

La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 29 décembre 2025.

Ménad X... demeurant chez M. Abdelkader X..., 6 résidence de la Renardière, à Roissy en Brie (77680) ; M.

xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 8 avril 1990 par Mme Francine Merand

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevallier, représentant M.

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique.

    Déclare irrecevables les griefs présentés par la requérante Meral Özbek et recevables le restant des requêtes ;   3.

ta merde », « vous me faites tous chier », « des vendeurs de merde », « reste à ta place si tu parles de trop cela ne va pas le faire », « on vas pas réparer ta merde », « c'est de la merde vos garanties

X... en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Méray-Brisseau-Turbel-Maze et dit qu'il devrait intervenir dans la procédure opposant un syndicat de copropriétaires à la société

Y... de « chercher la merde et de changer les horaires » alors que K... ne voulait pas discuter avec lui des planning. M.

#Luc Van Landschoot contra NV Mera.#Petición de decisión prejudicial: Vredegerecht van het kanton Brasschaat - Bélgica.#Agricultura - Tasa de corresponsabilidad en el sector de los cereales.

Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 25 Avril 2022 Appelante Mme [O] [Y] née le 13 Février 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Eléonore RUBAT DU MERAC

IMMEUBLE SIS 18 RUE GEORGES MERAN [B] [A] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL FREDERIC DUMAS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SAS MDO AVOCATS TRIBUNAL

Par courriel du 24 avril 2019, la société MECAD SAVOIE INDUSTRIE a indiqué détenir une créance impayée de 135.495,70 € et vouloir exercer son droit de rétention sur les marchandises confiées par la société

APPELANT Madame [G] [U] née le 15 Septembre 1989 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] comparante assistée par Maître MERCADIE Mariane avocate au barreau de POITIERS placée sous le régime

La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.