Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-21.219 Demandeur(s) : la société Serge Ferrari et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Mermet

SCI Maniad, représentée par Me Kujawa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune des Allues a délivré un permis de construire à la société Annapurna Meribel

X... a été engagé le 22 janvier 1996, en qualité de serveur, par la société Jap l'évasion, aux droits de laquelle se trouve la société Merabbas ; qu'il a été licencié pour faute grave le 4 octobre 2008

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 FEVRIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES FONTANYELLES", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MERIBEL-LES-ALLUES

par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Me Eric AGOSTINI de la SELARL ERIC AGOSTINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Laurent MERLET

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nasser MERABET

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nasser MERABET

-MERABET aux torts exclusifs de la femme, laissant par ailleurs à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Audic Lange et Merabet) créé le 18 octobre 1983 et qui fonctionne dans les locaux de la polyclinique, pour demander la condamnation de "qui il appartiendra" à lui payer ses salaires du 8 mars 1983 à la

E0435 à DÉFENDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Laurent MERLET

requête de : DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Laurent MERLET

#Libera circolazione dei lavoratori - Diritto del conjuge, cittadino di un paese terzo, di un cittadino comunitario di accedere ad un'attività lavorativa subordinata - Situazione meramente interna ad uno

Agentes temporales — Pensión — Decisión por la que se fijan los derechos a pensión — Hojas de haberes pasivos — Recurso de anulación — Plazo para presentar la reclamación — Extemporaneidad — Acto meramente

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

NOVASANIT, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée

Bernard Y..., ingénieur, demeurant à "Méribel Village", Méribel-Les-Allues (Savoie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

... 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES 19 avenue de l'Opéra 75001 PARIS assisté de Me Laurent MERLET

[K] [G] à la succession de feu [W], [N], [S] [G], . réserve les dépens ; Jugement prononcé le 08 Octobre 2024 par M-D MERLET, Juge de l’exécution. Le Greffier F.