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208 résultats pour « Mehrung »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2953298-3250203

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

    Richter Schmitt äußerte eine abweichende Meinung, die dem Urteil angefügt ist.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688019

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

LOUIS, HUISSIER DE JUSTICE, DEMEURANT MEHUN-SUR-YEVRE CHER ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DES ARTICLES 4 ET 5 DU DECRET N° 78-924 DU 22 AOUT 1978 ; VU LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a473

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

CONTROLE TECHNIQUE MEHUNOIS 130 rue Raoul Aladenize 18500 MEHUN SUR YEVRE Représenté par Me MARGER, membre de la SCP MARGER & SKOG (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

né le 17 Février 1957 à MEUNG SUR LOIRE (45130) ... 22610 PLEUBIAN assignée à sa personne par acte du 6 juin 2014 Des relations entre Mme Pascale X... née en 1977 et M.

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f6821

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

(Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le tribunal de commerce de Tours, au profit de la société Renard et Turpin, dont le siège social est à Saint-Ay (Loiret), Meung-sur-Loire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c526a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'activité haute tension terrestre (HTT) devrait enregistrer de lourdes pertes notamment en Europe et a perdu des volumes depuis l'Europe ; les usines Multi-Segments : [Localité 11], [Localité 12] et Mehun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953e

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

ATELIER D'ÉBÉNISTERIE MASSON, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social : Zone Industrielle des Sablons ... 45130 MEUNG

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002787_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de droit en instituant une discrimination irrégulière étant entendu que son article 3.7 relatif à la publicité numérique, applicable en zone 3 (laquelle recouvre les centres anciens de Bourges et de Mehun-sur-Yèvre

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40d9cdc6046d471f9ec7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

(PORTUGAL), demeurant 5 Boirville - 28200 VILLEMAURY comparant en personne D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [U] [G] [T], comparant en personne Madame [L] [F], demeurant tous deux 41 route de Meung

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467646.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le périmètre de la communauté d'agglomération Bourges Plus a été étendu à compter du 1er janvier 2019 à la commune de Mehun-sur-Yèvre, auparavant membre de la communauté de communes Cœur de Berry.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b493

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Massas, demeurant ..., 34 / Mme Danielle ZA..., épouse ZX..., demeurant 49, sentes de Barmont, 18500 Mehun-sur-Yèvre, 35 / Mme Pascale N..., épouse ZB..., demeurant ..., 36 / Mme Nicole XH...,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724760

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

, la requête, enregistrée le 22 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la communauté de communes du Val des Mauves, dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville de Meung-sur-Loire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba91

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Romain coupable de : VIOL COMMIS SUR LA PERSONNE D'UN MINEUR DE 15 ANS, du 01 / 01 / 2001 au 31 / 08 / 2002, à Meung sur Loire 45, infraction prévue par les articles 222-24 2, 222-23 AL. 1 du Code pénal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9257f

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

née le 12 Octobre 1984 à ST DOULCHARD (18230) ... 18500 MEHUN SUR YEVRE assistée de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0301DEC001339987

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

verächtlichen Eigenschaft oder Gesinnung zeiht oder eines unehrenhaften Verhaltens oder eines gegen die guten Sitten verstossenden Verhaltens beschuldigt, das geeignet ist, ihn in der öffentlichen Meinung

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300704

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que la parcelle cadastrée section [...] de la commune de MEHUN-SUR-YÈVRE bénéficiait d'un droit de passage pour cause d'enclave, avec un véhicule

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Marylène Medina, demeurant 16, rue de la Jacquelinière, 37140 La Chapelle-sur-Loire, 79 / de Mme Maryvonne Meier, demeurant 1, square Rodin, appartement 335, 37000 Tours, 80 / de Mme Joëlle Metringer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2afbd20aa057d9f374c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

VERNAY-A. 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 87 - 6 Pages APPELANTE : Madame [K] [W] épouse [Y] 101 avenue Jean Chatelet - 18500 MEHUN

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02347_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

De plus, des justificatifs de trajets fournis par Mme E épouse C entre Paris et le domicile de Mehun-sur-Yèvres montrent qu'ils ont été effectués en dehors de sa période d'emploi, elle ne justifie pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c2

Appel

5 décembre 2000

5 décembre 2000

ENTREPRISE INDUSTRIELLE prise en la personne de Monsieur Yves X..., Président du Directoire Ayant son siège 2, allée Jacques Brel - 92240 MALAKOFF Assistée de Maître MEYUNG-MARCHAND, Avocat au Barreau

Source officielle