Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05556), qu'ayant mis des pelles mécaniques

l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre d'indemnités de repas, alors : « que l'article 235 de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques

demi-heure seulement, lorsqu'il a perdu le contrôle du semi-remorque dans un virage, son coéquipier ayant précédemment tenu le volant depuis le départ; qu'en cet état, et en l'absence de défaillance mécanique

poste « pertes de gains professionnels futurs », une indemnité correspondant au montant des revenus nets qu'il aurait perçus durant toute une vie professionnelle en qualité d'ouvrier qualifié dans la mécanique

organes de sécurité n'avait été faite alors même que le car devait servir à effectuer des travaux sur un terrain en forte déclivité; que l'expert a relevé comme cause de l'accident une défaillance mécanique

La société AGRI MECANIQUE exerce une activité de vente et de réparation de matériels agricoles.

Superintendent Pyke was not able to act as negotiator whilst he was still waiting for Superintendent Mechan to replace him as Silver Commander.

relatif à l’acquisition de la société de mécanique magnétique par la société Seiko-Seiki Belgium

générales la [1] elle-même donnait une liste exhaustive de la soustraction frauduleuse ; qu'elle définissait « le vol du véhicule, c'est à dire sa soustraction frauduleuse – commise par effraction mécanique

apos;employeur doit solliciter l'avis complémentaire du médecin du travail lorsqu'un salarié doit porter de façon habituelle des charges de plus de 55 kg, sans être aidé par un équipement mécanique

aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1648 du Code civil et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre à leurs conclusions faisant valoir que les nombreuses anomalies mécaniques

licenciement ; et alors, enfin, que la cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions de l'employeur selon lesquelles l'éventuel préjudice du salarié résultait de son refus d'accepter le stage de mécanique

Celle-ci a confié la conception et la construction des ouvrages de génie civil et des équipements de l'unité de méthanisation à la société Greenpro, qui en a sous-traité le lot gros oeuvre à la société

lequel le tribunal administratif de Marseille : 1 l'a condamné à verser au Gaz de France la somme de 187 141,95 F représentant le montant des frais engagés pour protéger les installations du terminal méthanier

l'accident ni même des instants qui l'ont immédiatement précédé affirme cependant qu'aucune faute de conduite ne peut lui être imputée ; qu'elle évoque certes les hypothèses d'une éventuelle défaillance mécanique

par laquelle les parties constatent tout simplement que le contrat précédent s'y trouvait reconduit de plein droit pour une durée de trois ans dans les conditions prévues à l'article 21 de la loi Mehaignerie

une procédure de redressement et par jugement du 11/01/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [D] LTA quartier de la Chaume 4 Quai Rousseau Méchin

■ N° RG 26/51506 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDT6 N° : 1 Assignation du : 25 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Céline MECHIN