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C..., ressortissante algérienne née le 19 juin 1965 à Mascara (Algérie) a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfète de la Somme, qui l’a ajournée à deux ans par une décision du 13 novembre

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00815_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Mme B, ressortissante algérienne née le 16 septembre 1965 à Mascara (Algérie) est entrée en France le 18 octobre 2022 munie d'un visa court séjour à entrées multiples, valable du 12 octobre 2022 jusqu'au

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2200872_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Le dossier de permis de construire modificatif portait, notamment, sur la modification de la toiture de la construction projetée afin que celle-ci soit " à la Mansart ".

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03098_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

vis-à-vis de celui-ci ; les éléments versés au dossier de première instance l'établissent pour chacun des monuments historiques concernés, à savoir les remparts et la prison des évêques, la maison de Mansart

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL22604_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22604, Mme B, représentée par l'association d'avocats Mascaras

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519953_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffier d’audience, le rapport de Mme Chabrol, juge des référés, les observations de Me Massart, substituant Me

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300982_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société à responsabilité limitée Menuiserie Dorbessan, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2201473_20230627

Administratif

27 juin 2023

A B, représenté par Me Mascaras, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Tarn-et-Garonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00308_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

A B, représenté par Me Mascaras, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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3ème Chambre

DTA_2407054_20250403

Administratif

3 avril 2025

lui accordant l'aide juridictionnelle, qu'elle déclare comme adresse celle du centre communal d'action sociale de la ville de Cenon, alors que le logement du couple est situé au 10 rue de la Sauve-Mascaret

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01066_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

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Pôle 4 - Chambre 8

6031fb987f2f1533e7dd76cb

Appel

24 mai 2018

née le [...] à Mascara (Algérie) [...] défaillante Monsieur le comptable du Service des impôts des particuliers de Saint-Maur-des-Fossés [...]

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00375_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Ce projet prévoit, plus précisément, de remplacer la toiture existante, à double pente symétrique, par une toiture composée de deux parties distinctes, l'une composée d'une toiture à la Mansart, l'autre

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2 ème Chambre

DTA_2401500_20250213

Administratif

13 février 2025

. / Cas particulier d'un comble à la Mansart / Le comble à la Mansart est un comble dont chaque versant est formé de deux pans : le terrasson et le brisis, dont les deux pentes sont différentes.

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1ère Chambre

DTA_2416618_20251017

Administratif

17 octobre 2025

autorisé ; - il méconnait l’article UA11.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que : * la toiture ne présente pas d’unité de conception et comprend pour partie, une toiture à la Mansart

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8e Section - MESD

DTA_2513589_20250620

Administratif

20 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Massart, avocat substituant Me Scalbert, représentant M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521585_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience, le rapport de Mme Chabrol, juge des référés, les observations de Me Massart, substituant Me

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513242_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., ressortissante algérienne née le 5 juin 1972 à Mascara, réside en France depuis le 28 novembre 2023.

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Reconduite à la frontière

DTA_2600783_20260226

Administratif

26 février 2026

F..., d’une part, dispose d’un passeport en cours de validité, qui lui a été délivré par les autorités algériennes de Mascara le 26 octobre 2023 et qui est valable jusqu’au 25 octobre 2033 et, d’autre

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305406_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Mascaras, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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