Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 octobre 2023) statuant en matière de référé, Mme [M] a été engagée par la société Renault le 16 novembre 1998 en qualité d'apprentie à la direction informatique.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : [X] [K] né le 20 Octobre 1986 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathilde

.) ; qu'au vu de cet ensemble de déclarations concordantes, les explications du prévenu, selon lesquelles ses gestes auraient été mal interprétés, ne peuvent être reçues ; que, s'agissant de Y..., les

[L] et Mme [V] font grief à l'arrêt du 9 janvier 2018 d'ordonner une expertise génétique, alors « qu'il incombe au juge français, pour les droits indisponibles, de mettre en oeuvre la règle

Mathieu, directeur du site et Monsieur E... Marc responsable hiérarchique de Monsieur A... Z....

[N] [L] Mme [J] [P] épouse [L] CCC : Me Clément DUGOURD Me Matthieu JOANNY Me Claude PEUCH Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

[R] [G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert

BERGUIG de ka SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS Madame [E] [M] [L] née le 14 février 1959 demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS

Monsieur [H], muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde

En outre, les actes notariés de 1980 et 2022 ultérieurs évoquent, tour à tour, « un immeuble genre cabanon habitable avec terrain attenant (…).

de génie civil, ne prouvait pas avoir indiqué à sa cocontractante que l'installation dont elle avait besoin nécessitait une étanchéité plus importante que celle qui avait été mise en place et, d'autre

Entre : D'UNE PART : Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Mathieu MONFORT de la SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART

/00484 APPELANTE SNC CASINO DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par le cabinet LEXAVOUE en la personne de Maître Matthieu

représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde

avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Mathilde

La société Spie Batignolles génie civil fait grief à l'arrêt de compléter le dispositif de l'arrêt du 27 mars 2019 en insérant les dispositions suivantes : « Dit que la société Spie Batignolles Génie Civil

[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

[G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE