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L'existence d'une cage d'escalier béante est en principe écartée dans ce type de service… » et s'interrogeait sur la persistance d'une cage d'escalier autorisant les précipitations dans un service recevant

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Le CCC : dossier FE : Me Anne-sophie TODISCO Me Frédéric DOCEUL Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY Me Caroline MENGUY Me Catherine MAUDUY-DOLFI Me Blandine ARENTS Me Matthieu

SDC de l’immeuble sis [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles

A été étudiée la mise en place d'un monte escalier. Toutefois, il résulte du rapport d'expertise et des observations complémentaires de M.

Z... en escalade, l'animateur, qui a reconnu son ignorance en matière d'utilisation du système d'auto-bloquant de type Rocker, l'a laissé entamer son ascension avec ce matériel alors qu'il l'avait placé

novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lyon, à 5 ans d'emprisonnement et à une interdiction de séjour de 5 ans dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

[Adresse 14] [Localité 18] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Sabine MATHIEUX

barreau de L'AUBE, avocat postulant, et Me Renaud DUBOIS de KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU